DÉGRÈVEMENT PERMANENT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
POUR LES INVESTISSEMENTS NOUVEAUX
ACQUIS ENTRE LE 23/10/2008 ET LE 31/12/2009
Jusqu'au 31 décembre 2009, les nouveaux investissements des entreprises sont affranchis de taxe professionnelle à 100 %, sur la durée totale de leur amortissement.
Le patronat réclamait un allégement immédiat de taxe professionnelle pour encourager les entreprises à continuer d'investir, malgré la crise.
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a déclaré le 23 octobre 2008 : « Je vous annonce une décision très lourde, mise en œuvre dès aujourd'hui et jusqu'au 1er janvier 2010 : tous les investissements nouveaux des entreprises seront totalement et définitivement exonérés de taxe professionnelle. […] Ce que vous déciderez comme investissement, vous ne paierez pas un centime de taxe professionnelle dessus ». Ainsi, à compter de maintenant, les investissements n'entrent plus dans l'assiette de la taxe professionnelle.
La mesure a été proposée au Parlement dans le projet de loi de Finances rectificative présenté par le gouvernement en décembre 2008, avec effet rétroactif au 23 octobre 2008, puis validé par dans la loi de finances 2009, parue le 1ier janvier 2009.
