ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIÉS :
UNE NOUVELLE AIDE À L'EMBAUCHE POUR 2009
Annoncée par le Président de la République, lors de la présentation du plan de relance de l’économie le 4 décembre dernier, l’aide à l’embauche pour les très petites entreprises de moins de 10 salariés devient effective.
Les entreprises de moins de 10 salariés bénéficient d'une aide financée par l'État pour les embauches réalisées en 2009 ; le montant de cette aide dégressive sera maximal au niveau du SMIC et deviendra nul pour une rémunération égale à 1,6 SMIC.
I. Conditions pour bénéficier de cette nouvelle aide
- L’aide est accordée pour les embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée supérieure à un mois.
- L’entreprise ne peut avoir procédé dans les 6 mois qui précèdent l’embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement.
- L’employeur ne peut avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié dans les 6 mois qui précèdent la période de travail au titre de laquelle l’aide est demandée.
- L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des URSSAF et de l’assurance chômage.
II. Calcul de l'aide
Le montant de l’aide est calculé selon les modalités prévues pour la réduction Fillon. Si le résultat mensuel obtenu est inférieur ou égal à 15 €, l’aide au titre de ce mois ne sera pas versée.
Exemple : Un salarié travaillant 151,67 heures par mois
| Salaire brut | Montant de l’aide |
| 1.321 € (SMIC) | 185 € |
| 1.500 € | 144 € |
| 2.000 € | 26 € |
III. Démarches pour obtenir le versement de l'aide
L’aide est versée chaque trimestre par le pôle Emploi. Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit présenter une demande auprès des institutions d’assurance chômage.
IV. Cumul de l'aide avec d'autres dispositifs
Elle ne peut se cumuler ni avec l’aide à l’insertion par l’économique, ni avec les aides liées aux contrats d’avenir, aux CIE, aux CIR-MA, aux CAE, aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile, l’aide à l’apprentissage et celle accordée au contrat d’insertion par l’activité.
Le cas échéant, l’employeur opte, pour chaque recrutement, entre la présente aide et l’aide à l’emploi dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants.
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