Les premières pistes concernant la réforme de la taxe professionnelle (TP), qui devrait être votée lors du projet de loi finances pour 2010, sont enfin connues.
Ainsi, comme annoncé la taxe professionnelle devrait disparaître dès le 1ier janvier 2010 et céder sa place à la « cotisation économique territoriale ».
Cette nouvelle contribution serait composée de :
¤ la « cotisation locale d'activité », assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière,
¤ et d'une taxe progressive, la « cotisation complémentaire », assise sur la valeur ajoutée produite par les entreprises réalisant plus de 500 000 € de chiffre d'affaires annuel.
Et bonne nouvelle pour les contribuables exonérés de taxe professionnelle, la plupart des régimes d'exonération seraient conservés.
Un bémol toutefois, le gouvernement anticipant l'augmentation « mécanique » du résultat des entreprises générée par la réforme de la taxe professionnelle, il leur serait demandé le versement d'un acompte exceptionnel d'impôt sur les sociétés avant le 31 décembre 2010.
