La « cotisation économique territoriale » devrait remplacer la taxe professionnelle dès le 1er janvier 2010.
Les grandes lignes de la réforme de la taxe professionnelle (TP), qui devrait être votée dans le cadre de la loi de finances pour 2010, sont maintenant connues.
Ainsi, la taxe professionnelle devrait disparaître dès le 1er janvier 2010 et céder sa place à la cotisation économique territoriale (CET), elle-même composée de la « cotisation locale d’activité » et de la « cotisation complémentaire ». Toutefois, de nombreuses règles applicables à la taxe professionnelle seraient transposées à la nouvelle cotisation.
Exposé de ce qui devrait changer et de ce qui devrait perdurer.
1. La cotisation locale d’activité
À l’instar de la taxe professionnelle, la cotisation locale d’activité serait établie annuellement pour chaque commune dans laquelle le contribuable dispose de locaux ou de terrains pour son activité professionnelle. Toutefois, la base imposable de cette taxe serait largement réduite par rapport à la taxe professionnelle. En effet, seule la valeur locative des biens utilisés pour les besoins de la profession et passibles de la taxe foncière (terrains, constructions, etc.) serait imposée.
À l’inverse, les équipements et biens mobiliers (matériels, outillages, etc.), correspondant à 80 % de la base imposable de la taxe professionnelle actuelle, ne seraient plus taxés.
Autre bonne nouvelle pour les contribuables exonérés, la plupart des exonérations permanentes (par exemple celles en faveur des chauffeurs de taxi ou d’ambulance, ou de certains artistes) ou temporaires (pour les entreprises nouvelles notamment) resteraient applicables !
2. La cotisation complémentaire
L’autre élément de la cotisation économique territoriale, la cotisation complémentaire, se substituerait à la cotisation minimale de taxe professionnelle. Cette cotisation viendrait taxer la valeur ajoutée produite par les entreprises réalisant plus de 500 000 € de chiffre d’affaires annuel.
Important : Afin de diminuer l’effet de cette réforme sur les finances publiques, le gouvernement envisage de demander aux entreprises le versement d’un acompte exceptionnel d’impôt sur les sociétés avant le 31 décembre 2010 à raison du gain procuré pour les entreprises par la réforme de la taxe professionnelle.
