L’administration fiscale vient d’indiquer par voie d’instruction que les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais kilométriques publiés l’an dernier (automobiles et deux-roues motorisés) sont reconduits pour 2009.
Ces barèmes peuvent être utilisés par les salariés et les dirigeants de société assimilés salariés pour calculer et déduire les frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail lorsqu’ils optent pour la déduction des frais réels pour calculer leur revenu 2009 imposable en 2010.
Ils peuvent également être appliqués par les titulaires de bénéfices non commerciaux et les gérants majoritaires de SARL pour évaluer forfaitairement leurs frais de déplacement correspondant à l’usage professionnel qu’ils font d’un véhicule, à condition qu’ils ne comptabilisent pas ces frais pour leur coût réel dans un poste de charges.
Par ailleurs, un employeur peut utiliser ces barèmes kilométriques pour notamment rembourser les frais de déplacements professionnels exposés par ses salariés avec leur véhicule personnel ou encore pour évaluer le remboursement des frais des salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour les trajets domicile-lieu de travail.
En pratique : Ces barèmes couvrent la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la vignette, les dépenses de carburant, les primes d'assurance, ainsi que les frais d'achat des casques et protections pour les deux-roues. En revanche, certains frais non pris en compte par le barème forfaitaire peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction d’un des barèmes kilométriques.
Le barème pour 2009 est le suivant :
| Puissance administrative | Jusqu’à 5.000 km | De 5.001 à 20.000 km | Au-delà de 20.000 km |
| 3 CV | d X 0,387 € | (d X 0,232 €) + 0 778 € | d X 0,271 € |
| 4 CV | d X 0,466 € | (d X 0,262 €) + 1 020 € | d X 0,313 € |
| 5 CV | d X 0,512 € | (d X 0,287 €) + 1 123 € | d X 0,343 € |
| 6 CV | d X 0,536 € | (d X 0,301 €) + 1 178 € | d X 0,360 € |
| 7 CV | d X 0,561 € | (d X 0,318 €) + 1 218 € | d X 0,379 € |
| 8 CV | d X 0,592 € | (d X 0,337 €) + 1 278 € | d X 0,401 € |
| 9 CV | d X 0,607 € | (d X 0,352 €) + 1 278 € | d X 0,416 € |
| 10 CV | d X 0,639 € | (d X 0,374 €) + 1 323 € | d X 0,440 € |
| 11 CV | d X 0,651 € | (d X 0,392 €) + 1 298 € | d X 0,457 € |
| 12 CV | d X 0,685 € | (d X 0,408 €) + 1 383 € | d X 0,477 € |
| 13 CV et plus | d X 0,697 € | (d X 0,424 €) + 1 363 € | d X 0,492 € |
| d représente la distance parcourue | |||
