Lors d’une réunion avec l’URSSAF de la Haute-Vienne et le Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables, le Directeur de l’URSSAF nous a informés de la dématérialisation des déclarations.
A compter du 1er janvier 2011, l’URSSAF de la Haute-Vienne n’acceptera plus les déclarations papier.
Nous avons mis en place la télétransmission des déclarations URSSAF à partir de l’appel des cotisations du mois d’octobre 2010 (règlement du 15 novembre 2010 pour les cotisations mensuelles), et du 4e trimestre 2010 (règlement du 15 janvier 2011 pour les cotisations trimestrielles).
Nous vous adressons ci-joint un mandat nous autorisant à télétransmettre vos déclarations. Nous vous demandons de bien vouloir nous en faire retour, avant le 21 juin 2010, après l’avoir daté, signé et revêtu du cachet de votre entreprise.
Vous avez également la possibilité de demander le télérèglement de vos cotisations d’URSSAF.
Si vous souhaitez opter pour ce mode de paiement, vous nous adresserez la demande jointe à la présente, complétée, datée, signée et accompagnée d’un relevé d’identité bancaire. En cas de changement de votre domiciliation bancaire, vous nous en informerez un mois avant le règlement et compléterez une nouvelle adhésion.
Documents à télécharger :
