L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais
kilométriques (automobiles et deux-roues) pour l’imposition des revenus 2015. Ces barèmes sont
inchangés par rapport à ceux utilisés pour l’imposition des revenus 2014.
Rappel : Depuis la loi de finances pour 2013, le barème applicable aux automobiles est plafonné à 7 CV.
Ces barèmes peuvent être utilisés par les salariés et les dirigeants de société assimilés
salariés pour calculer et déduire les frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail
lorsqu’ils optent pour la déduction de leurs frais réels pour le calcul de leur revenu 2015 imposable en
2016.
Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) et les gérants majoritaires de SARL
peuvent également appliquer ces barèmes pour évaluer forfaitairement leurs frais de déplacement
correspondant à l’usage professionnel qu’ils font d’un véhicule, à condition qu’ils ne comptabilisent
pas ces frais pour leur coût réel dans un poste de charges.
Par ailleurs, un employeur peut utiliser ces barèmes pour notamment rembourser les frais de
déplacement professionnels exposés par ses salariés avec leur véhicule personnel.
Les nouveaux barèmes sont les suivants :
Puissance administrative Jusqu’à 5.000 km De 5.001 à 20.000 km Au-delà de 20.000 km
3 CV d x 0,410 € (d x 0,245) + 0 824 € d x 0,286 €
4 CV d x 0,493 € (d x 0,277) + 1 082 € d x 0,332 €
5 CV d x 0,543 € (d x 0,305) + 1 188 € d x 0,364 €
6 CV d x 0,568 € (d x 0,320) + 1 244 € d x 0,382 €
7 CV et plus d x 0,595 € (d x 0,337) + 1 288 € d x 0,401 €
Précision : Les barèmes couvrent la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, les dépenses de carburant, les primes d’assurance ainsi que les frais d’achat des casques et des protections pour les deux-roues. En revanche, certains frais non pris en compte par le barème forfaitaire peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction des barèmes (exemple : frais de péage d’autoroute).