• JC

Cadeaux aux relations d’affaires et aux salariés


Les fêtes de fin d’année sont l’occasion de préciser les conséquences fiscales et sociales des cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés et à leurs partenaires économiques.



Les cadeaux aux relations d’affaires :

  • Les cadeaux ouvrent droit à déduction de la TVA si leur valeur par bénéficiaire et par an n’excède pas 69 € TTC. Les matériels publicitaires remis gratuitement aux détaillants peuvent également ouvrir droit à déduction, sous certaines conditions.

  • Si le montant global des cadeaux excède 3 000 €, il doit figurer sur le relevé des frais généraux.


Les cadeaux aux salariés :

  • Les cadeaux d’une valeur modique (161 € en 2016) offerts au personnel sont déductibles des résultats de l’entreprise et ne constituent pas, pour le salarié, un avantage en nature imposable.

  • Les bons d’achat et cadeaux remis aux salariés par le comité d’entreprise (ou par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés ou en cas de PV de carence) sont exonérés de cotisations, en fonction de conditions plus ou moins strictes selon le montant cumulé sur l’année.

  • Des tolérances plus favorables sont applicables, sur le plan des cotisations, pour les chèques-culture, chèques-disque et chèques-lire.


Quid de la TVA ? Les biens corporels offerts aux salariés, tout comme ceux dont bénéficient les clients et les fournisseurs, n’ouvrent droit à la déduction de la TVA que s’il s’agit de cadeaux de très faible valeur (valeur TTC n’excédant pas 69 €). L’entreprise peut également fournir à ses salariés des services sans contrepartie. Ces prestations de services à soi-même ne sont alors taxables que si elles sont faites pour des besoins autres que ceux de l’entreprise et si la TVA afférente aux biens utilisés pour rendre les services était partiellement ou totalement déductible lors de leur acquisition.

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