L’ouverture d’un magasin éphémère doit faire l’objet d’une déclaration au registre du commerce et des sociétés.
Toute création d’une entreprise commerciale doit faire l’objet d’une mention au registre du commerce et des sociétés (RCS) dans le délai d’un mois précédant l’ouverture de l’établissement ou, au plus tard, dans les 15 jours suivant le début de l’activité.
Cette règle s’applique également pour l’ouverture d’un établissement secondaire. Sachant que la déclaration au RCS s’effectue soit par voie de demande d’inscription complémentaire, soit par voie de demande d’immatriculation secondaire selon que l’établissement secondaire est situé ou non dans le ressort d’un tribunal où l’entreprise est déjà immatriculée.
Rappel : est considéré comme un établissement secondaire tout établissement permanent, distinct du siège social ou de l’établissement principal, et dirigé par la personne tenue à immatriculation, un préposé ou une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques avec les tiers.
À ce titre, la question s’est posée de savoir si une « boutique éphémère », c’est-à-dire un établissement exploité pour une durée d’une journée, d’une semaine, voire d’un mois ou plus, devait procéder à cette formalité. Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) a répondu par l’affirmative. En effet, il a affirmé qu’une boutique éphémère est un établissement secondaire dès lors qu’il s’y noue des rapports juridiques avec les tiers, peu importe la durée d’exploitation de l’établissement.
Même si sa durée d’ouverture est limitée dans le temps, une boutique éphémère doit être déclarée au registre du commerce et des sociétés.
Dès qu’un commerçant ouvre un magasin distinct de son établissement principal pour s’y livrer à son activité, il doit en faire la déclaration auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). Même si cette ouverture n’est prévue qu’à titre temporaire.
Précision : le commerçant doit procéder soit à une immatriculation secondaire pour un établissement ouvert dans le ressort d’un tribunal où il n’est pas déjà immatriculé, soit à une inscription complémentaire si le second établissement se situe dans le ressort du tribunal où il est déjà immatriculé.
Ainsi, un coutelier s’est rendu coupable du délit de travail dissimulé par dissimulation d’activité en ouvrant un magasin éphémère et en y employant pendant 6 mois des salariés de son établissement principal. En effet, suite à un contrôle de l’inspection du travail et de l’URSSAF, il n’avait pas procédé à l’immatriculation de son magasin éphémère auprès du RCS comme il y avait été invité. Pour sa défense, le commerçant opposait le fait que son magasin éphémère ne consistait pas en un établissement permanent au sens du Code de commerce, soumis à l’obligation d’être déclaré au RCS, puisque sa durée d’exploitation était d’avance limitée à 6 mois. Toutefois, les juges ne lui ont pas donné gain de cause. En effet, dès lors qu’il ne s’agit pas d’un étal non sédentaire, un établissement est considéré comme permanent, quelle que soit la durée de son exploitation. Le commerçant était donc soumis à l’obligation d’immatriculer son établissement secondaire. En ne s’y conformant pas, il s’était rendu coupable du délit de travail dissimulé.
Cassation criminelle, 28 mars 2017, n° 16-81944