• Jérôme CRUVEILHER

Le point sur les interdictions (et les autorisations) liées au confinement

Mis à jour : juin 18


Le président de la république a évité lundi de prononcer le mot de confinement et a limité la mesure à deux semaines, semblant édulcorer des mesures qui ne sont guère différentes de celles adoptées en Italie ou en Espagne depuis quelques jours.


Le ministre français de l’intérieur, Christophe Castaner, a intimé lundi 16 mars aux Français de rester chez eux, sauf exceptions, pour lutter contre la propagation du coronavirus et a promis la mobilisation de 100 000 policiers et gendarmes pour des contrôles.


« Le mot d’ordre est clair : restez chez vous ! », a dit M. Castaner lors d’un point presse au ton parfois martial. Toutes les personnes qui circuleront devront être « en mesure de justifier leur déplacement », a-t-il ajouté, précisant qu’une amende pour les contrevenants serait prochainement portée à 135 euros. Elle est aujourd’hui de 38 euros.



Les restrictions


Comme l’avait annoncé un peu plus tôt le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, M. Castaner a rappelé que les restrictions de circulation commenceraient mardi à midi, pour quinze jours, éventuellement renouvelables.


Pour chaque déplacement, outre certaines cartes professionnelles et des attestations d’employeurs, les Français devront présenter un « document attestant sur l’honneur le motif » du déplacement, notamment téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur. Il pourra également être réalisé sur papier libre.


Pour chaque déplacement, outre certaines cartes professionnelles et des attestations d’employeurs, les Français devront présenter un « document attestant sur l’honneur le motif » du déplacement, notamment téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur. Il pourra également être réalisé sur papier libre.



Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr et arrêté sur legifrance); déplacements pour motif de santé ;

  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;

  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.


« Il appartiendra à chacun de le remplir pour préciser la nature de son déplacement, sa destination et ses raisons », a expliqué M. Castaner.


Les exceptions aux restrictions de circulation « pourront être tolérées pour les déplacements entre le domicile et le travail. Lorsque ces déplacements sont indispensables pour des activités ne pouvant être interrompues, ni organisées sous forme de télétravail », a détaillé le ministre.


D’autres déplacements échappent aux restrictions mais pas aux justificatifs : ceux « nécessaires pour faire des courses ou pour les besoins de première nécessité, pour motifs de santé, pour les déplacements au motif familial impérieux, pour les personnes vulnérables, pour venir en aide à un proche dépendant ou pour des parents séparés pour aller chercher ou déposer les enfants », a-t-il encore ajouté.


Le ministre a également précisé que des « déplacements brefs à proximité du domicile » seront également tolérés. « On pourra toujours pratiquer une activité physique ou sortir son chien mais chacun devra le faire avec parcimonie », a encore complété le ministre. Dans tous les cas toute activité de loisir devra se faire à proximité du domicile et ne pas impliquer de rencontrer d’autres personnes. Les sports de groupe (football, rugby, basketball...) sont ainsi interdits.



Les contrôles aux frontières renforcés


Deux niveaux de contrôle ont été détaillés par le ministre.


En ce qui concerne les frontières extérieures de l’Union européenne, ne seront désormais admis dans l’espace commun que les ressortissants d’un pays de l’Union européenne ou de l’espace Schengen, ainsi que les Britanniques. Seront aussi acceptées les personnes de pays tiers disposant d’un permis de séjour européen et des exceptions sont prévues pour d’autres catégories, comme les personnels de santé d’un pays non-européen.


Pour ce qui concerne les frontières intérieures de l’UE, des contrôles ont déjà été mis en place, avec l’Allemagne par exemple. Les travailleurs transfrontaliers pourront continuer d’aller et venir, s’ils disposent de justificatifs de domicile et d’emploi.


« Il ne s’agit pas pour nous de procéder à une fermeture totale des frontières. Il s’agit de limiter les échanges au strict nécessaire. C’est cohérent avec les mesures de confinement que nous prenons », a insisté Christophe Castaner.


La circulation des marchandises restera pour sa part possible, qu’elle soit entrante ou sortante, avec des pays frontaliers ou extérieurs à l’UE.





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