• Jérôme CRUVEILHER

SSI (ex-RSI) > Aide financière exceptionnelle ou prise en charge de cotisations

Mis à jour : juin 18


Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.



Qui est concerné ?

Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations.


Critères d’éligibilité :

  • avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation

  • avoir été affilié avant le 1er janvier 2020

  • être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité



Comment faire une demande ?

Les aides sont octroyées par le CPSTI. Toutefois, les demandes doivent être transmises à la branche Recouvrement et les Urssaf.

Comment réaliser la demande :

  1. Complétez le formulaire (formulaire à télécharger)

  2. Adressez-le par courriel à l'Urssaf/CGSS de la région de votre entreprise


Adresses mails d'envoi de la demande :


Alsace actionsociale.alsace@urssaf.fr

Aquitaine ass-ti.aquitaine@urssaf.fr

Auvergne actionsociale.auvergne@urssaf.fr

Basse-Normandie ass.basse-normandie@urssaf.fr

Bourgogne assTI.bourgogne@urssaf.fr

Bretagne ass.bretagne@urssaf.fr

Centre-Val-de-Loire action-sociale-ti.cvl@urssaf.fr

Champagne-Ardenne actionsociale.champagne-ardenne@urssaf.fr

Corse actionsociale.corse@urssaf.fr

Franche-Comté assti.franche-comte@urssaf.fr

Guadeloupe Action-sociale-ti.guadeloupe@urssaf.fr

Guyane action-sociale-ti.guyane@urssaf.fr

Haute-Normandie ass.haute-normandie@urssaf.fr

Ile-de-France actionsociale-ti.idf@urssaf.fr

Languedoc-Roussillon ass.lr@urssaf.fr

Limousin social-juridictionnel.limousin@urssaf.fr

Lorraine actionsociale.lorraine@urssaf.fr

Martinique Action-sociale-ti.martinique@urssaf.fr

Midi-Pyrénées

ass.mipy@urssaf.fr

Nord-Pas-de-Calais

action-sociale.npdc@urssaf.fr

Pays de La Loire

actionsociale.pdl@urssaf.fr

Picardie

action-sociale.picardie@urssaf.fr

Poitou-Charentes

action-sociale.poitou-charentes@urssaf.fr

Provence-Alpes-Côtes-d'Azur Actionsociale.paca@urssaf.fr

Réunion assti.reunion@urssaf.fr

Rhône-Alpes action-sociale.rhone-alpes@urssaf.fr




Et après ?

Un agent de l’Urssaf/CGSS pourra prendre contact avec vous par courriel ou par téléphone afin de valider certains éléments avec vous.

Votre demande sera étudiée et vous serez informé par un courriel dès acceptation ou rejet de votre demande.

Les décisions s’inscrivent dans le cadre d’un budget spécifique et limité.

Les aides proposées ne sont donc en aucune manière un droit.

Elles sont dûment motivées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.





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