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SSI (ex-RSI) > Aide financière exceptionnelle ou prise en charge de cotisations

Dernière mise à jour : 18 juin 2020


Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.



Qui est concerné ?

Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations.


Critères d’éligibilité :

  • avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation

  • avoir été affilié avant le 1er janvier 2020

  • être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité



Comment faire une demande ?

Les aides sont octroyées par le CPSTI. Toutefois, les demandes doivent être transmises à la branche Recouvrement et les Urssaf.

Comment réaliser la demande :

  1. Complétez le formulaire (formulaire à télécharger)

  2. Adressez-le par courriel à l'Urssaf/CGSS de la région de votre entreprise


Adresses mails d'envoi de la demande :


Languedoc-Roussillon ass.lr@urssaf.fr

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

Pays de La Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Provence-Alpes-Côtes-d'Azur Actionsociale.paca@urssaf.fr




Et après ?

Un agent de l’Urssaf/CGSS pourra prendre contact avec vous par courriel ou par téléphone afin de valider certains éléments avec vous.

Votre demande sera étudiée et vous serez informé par un courriel dès acceptation ou rejet de votre demande.

Les décisions s’inscrivent dans le cadre d’un budget spécifique et limité.

Les aides proposées ne sont donc en aucune manière un droit.

Elles sont dûment motivées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.





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