top of page

Synthèse des aides nationales et régionales aux entreprises

Dernière mise à jour : 18 juin 2020


Afin de faire face à l’épidémie du "Coronavirus COVID-19" et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement ainsi que d'autres acteurs ont annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées.


Ces mesures visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté, plusieurs solutions sont mises en place :



Par Bpifrance




Par les régions


  • Une aide exceptionnelle est accordée par certaines régions en complément de leur participation au fonds de solidarité.



Par le ministère de l'Economie et des Finances

  • Une aide forfaitaire de 1 500 € pour toutes les très petites entreprises, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs sous réserve de respecter certaines conditions dont le non cumul avec un contrat de travail à temps plein,

  • Une aide de 2 000 € attribuée par les régions à compter du 15 avril 2020 pour les entreprises les plus en difficulté. Cette aide devrait être portée à 5 000 € (sous réserve de respecter certaines conditions),

  • Une aide financière exceptionnelle du CPSTI pour les travailleurs indépendants,

  • Une aide exceptionnelle pour les artisans et les commerçants,

  • Des aides spécifiques pour les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme,

  • Le report des loyers et des factures d'eau, d'électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l'aide forfaitaire,

  • La suspension des loyers et charges locatives pour l'échéance du mois d'avril pour les entreprises (TPE) situées dans des centres commerciaux,

  • Une adaptation et simplification des marchés publics,

  • Une aide psychologique pour les entrepreneurs en difficultés aigües en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d'Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France,

  • La publication d'une FAQ pour accompagner les entreprises,

  • La publication d'une FAQ sur la tenue des AG et le respect des délais comptables,

  • La publication d'un document avec des réponses à destination des travailleurs indépendants,



Par l’administration fiscale 


  • Le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires),

  • La possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,

  • Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,

  • La publication d'une FAQ par le ministère de l'action et des fonds publics.


Par le réseau des Urssaf 

  • La possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour les échéances du mois de mars, avril et mai,

  • Le report de l’échéance du 5 mai pour les cotisations sociales des indépendants et des libéraux

  • La mise en place d’un plan d’étalement de créances.



Par le ministère du Travail

  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,

  • La publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés,

  • La publication de plusieurs guides de bonnes pratiques par secteurs d’activités afin d'assurer la continuité de l'activité,

  • La publication d'un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés.



Par le ministère de la transition écologique et solidaire

  • Lancement par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale d'un dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises ESS.



Par l'Agefiph

  • Une aide exceptionnelle « soutien à l’exploitation »,

  • Une aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail,

  • Un diagnostic action « soutien à la sortie de crise ».



Par la Banque de France (médiation du crédit)

  • La possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires



Par les organismes de médiation



Par la Fédération française de l'assurance (FFA)

  • Une contribution à hauteur de 400 millions d'euros au Fonds de solidarité,

  • Mise en place d'un programme d’investissement de 1,5 milliard d’euros pour soutenir la reprise économique et notamment les ETI, les PME et le secteur de la santé. 10 % de ce programme soit 150 millions d’euros seront consacrés au secteur du tourisme,

  • La conservation des garanties des contrats d'assurance des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie,

  • Lancement des travaux sur un futur dispositif d’assurance contre les conséquences économiques d’un événement majeur de type COVID-19.



Par les professionnels du chiffre et du droit

  • Les avocats : opérations "avocats solidaires" avec des consultations gratuites par téléphone sur les questions liées à l'impact du coronavirus

  • Les experts comptables : Financement du BFR à hauteur de 50 K€, assistance des clients pour monter un dossier de financement en ligne, actions spécifiques en région

  • Les administrateurs et mandataires judiciaires : accompagnement des entreprises à s’approprier et appliquer les mesures de soutien et mise en place d'un numéro vert gratuit : 0 800 94 25 64.

  • Les greffes des tribunaux de commerce et Infogreffe : organisation d'entretien de prévention des difficultés par téléphone ou en visioconférence, mise en place d'un numéro d'information par Infogreffe (01 86 86 05 78) et d'une adresse e-mail dédiée (service.clients@infogreffe.fr),

  • Les notaires : mise en place de consultations gratuites et anonymes, accessibles de 14h à 19h du lundi 27 au jeudi 30 avril en appelant le 36.20,

  • Les huissiers de justice : mise en place d'une plateforme de médiation gratuite pour régler les litiges de loyers liés au confinement.




46 vues
bottom of page