Synthèse des aides nationales et régionales aux entreprises
Dernière mise à jour : 18 juin 2020
Afin de faire face à l’épidémie du "Coronavirus COVID-19" et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement ainsi que d'autres acteurs ont annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées.
Ces mesures visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté, plusieurs solutions sont mises en place :
Par Bpifrance
L'octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,
La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
Le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
La mise en œuvre d'un nouveau dispositif de Prêt garanti par l'Etat (PGE) avec la mobilisation des réseaux bancaires afin de soulager la trésorerie des entreprises. Ce dispositif est accessible via la plateforme développée par Bpifrance,
La mise en place d'un formulaire de demande en ligne et d’un numéro vert (0 969 370 240) pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs,
La mise en place avec le gouvernement de mesures exceptionnelles pour les entreprise exportatrices,
La mise en place d'un plan d'urgence de 4 milliards d'euros pour soutenir les startups.
Voir le détail des mesures sur le site de Bpifrance
Par les régions
Une aide exceptionnelle est accordée par certaines régions en complément de leur participation au fonds de solidarité.
Voir le détail des mesures sur le site de Régions de France
Par le ministère de l'Economie et des Finances
Une aide forfaitaire de 1 500 € pour toutes les très petites entreprises, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs sous réserve de respecter certaines conditions dont le non cumul avec un contrat de travail à temps plein,
Une aide de 2 000 € attribuée par les régions à compter du 15 avril 2020 pour les entreprises les plus en difficulté. Cette aide devrait être portée à 5 000 € (sous réserve de respecter certaines conditions),
Une aide financière exceptionnelle du CPSTI pour les travailleurs indépendants,
Une aide exceptionnelle pour les artisans et les commerçants,
Des aides spécifiques pour les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme,
Le report des loyers et des factures d'eau, d'électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l'aide forfaitaire,
La suspension des loyers et charges locatives pour l'échéance du mois d'avril pour les entreprises (TPE) situées dans des centres commerciaux,
Une adaptation et simplification des marchés publics,
Une aide psychologique pour les entrepreneurs en difficultés aigües en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d'Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France,
La publication d'une FAQ pour accompagner les entreprises,
La publication d'une FAQ sur la tenue des AG et le respect des délais comptables,
La publication d'un document avec des réponses à destination des travailleurs indépendants,
Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l'Economie et des Finances
Par l’administration fiscale
Le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires),
La possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,
La publication d'une FAQ par le ministère de l'action et des fonds publics.
Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l'action et des comptes publics
Par le réseau des Urssaf
La possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour les échéances du mois de mars, avril et mai,
Le report de l’échéance du 5 mai pour les cotisations sociales des indépendants et des libéraux
La mise en place d’un plan d’étalement de créances.
Voir le détail des mesures sur le site de l'Urssaf
Par le ministère du Travail
Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
La publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés,
La publication de plusieurs guides de bonnes pratiques par secteurs d’activités afin d'assurer la continuité de l'activité,
La publication d'un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés.
Voir le détail des mesures sur le site du ministère du Travail
Par le ministère de la transition écologique et solidaire
Lancement par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale d'un dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises ESS.
Voir le détail de la mesure sur le site du portail du développement de l'ESS
Par l'Agefiph
Une aide exceptionnelle « soutien à l’exploitation »,
Une aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail,
Un diagnostic action « soutien à la sortie de crise ».
Voir le détail des mesures sur le site de l'Agefiph
Par la Banque de France (médiation du crédit)
La possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
Voir le détail des mesures sur le site de la Banque de France
Par les organismes de médiation
Un appui de la médiation des entreprises au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs,
Une médiation gratuite par le CMAP (Centre de médiation et d'arbitrage de Paris).
Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l'Economie et des Finances
Par la Fédération française de l'assurance (FFA)
Une contribution à hauteur de 400 millions d'euros au Fonds de solidarité,
Mise en place d'un programme d’investissement de 1,5 milliard d’euros pour soutenir la reprise économique et notamment les ETI, les PME et le secteur de la santé. 10 % de ce programme soit 150 millions d’euros seront consacrés au secteur du tourisme,
La conservation des garanties des contrats d'assurance des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie,
Lancement des travaux sur un futur dispositif d’assurance contre les conséquences économiques d’un événement majeur de type COVID-19.
Voir le détail des mesures sur le site de la Fédération française de l'assurance
Par les professionnels du chiffre et du droit
Les avocats : opérations "avocats solidaires" avec des consultations gratuites par téléphone sur les questions liées à l'impact du coronavirus
Les experts comptables : Financement du BFR à hauteur de 50 K€, assistance des clients pour monter un dossier de financement en ligne, actions spécifiques en région
Les administrateurs et mandataires judiciaires : accompagnement des entreprises à s’approprier et appliquer les mesures de soutien et mise en place d'un numéro vert gratuit : 0 800 94 25 64.
Les greffes des tribunaux de commerce et Infogreffe : organisation d'entretien de prévention des difficultés par téléphone ou en visioconférence, mise en place d'un numéro d'information par Infogreffe (01 86 86 05 78) et d'une adresse e-mail dédiée (service.clients@infogreffe.fr),
Les notaires : mise en place de consultations gratuites et anonymes, accessibles de 14h à 19h du lundi 27 au jeudi 30 avril en appelant le 36.20,
Les huissiers de justice : mise en place d'une plateforme de médiation gratuite pour régler les litiges de loyers liés au confinement.
Voir le détail des mesures sur le site de Bpifrance Création