• Jérôme CRUVEILHER

Renforcement des aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration,

Mis à jour : juin 18


Le Gouvernement a annoncé par communiqué de presse, le renforcement des aides aux secteurs en difficulté (l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture). Des mesures liées à l’activité partielle, le prolongement du fonds de solidarité et des exonérations de cotisations sociales sont prévues (communiqué de presse du 10 juin 2020).



​2 catégories concernées

Le Gouvernement distingue 2 catégories d’activité pouvant bénéficier du renforcement des aides de l’État :

  • Liste S1 : Hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture

  • Liste S1 bis : Activités amont ou aval de ces mêmes secteurs et ayant subi 80% de perte de chiffre d’affaires pendant la période de confinement, entre le 15 mars et le 15 mai.



4 types d’aide


4 mesures sont prévues pour aider les entreprises relevant de ces 2 catégories :



1. Activité partielle


Prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre (prise en charge à 85% pour les autres secteurs).



2. Fonds de solidarité


Fonds de solidarité prorogé pour les catégories S1 et S1 bis ainsi qu’aux artistes auteurs jusqu’à décembre 2020 pour le premier volet (aide de 1.500 € mensuelle). Pour les autres secteurs, le fonds cesse au mois de mai.


Élargissement des critères permettant de bénéficier du fonds :

  • Éligibilité des entreprises jusqu’à 20 salariés (au lieu de 10)

  • Éligibilité des entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 2 millions € (au lieu de 1 million).


Aménagement des règles d’obtention de l’aide régionale (second volet)

  • Aide pouvant atteindre jusqu’à 10.000 € (au lieu de 5.000 €).

  • Suppression de la condition de refus d’un prêt bancaire.



3. Exonération de cotisations patronales pour les salariés


Exonération pour les PME de moins de 250 salariés des cotisations patronales pour la période de mars à juin 2020 correspondant à la période d’emploi de février à mai.


Instauration d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20% de la masse salariale bénéficiant de l’exonération.



4. Exonération de cotisations pour les travailleurs indépendants


Réduction forfaitaire de cotisations égales à 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.


Exonération des cotisations dues par les micro-entrepreneurs au titre des mois d’activité compris entre février et mai ou juin.



Gouvernement, communiqué de presse du 10 juin 2020


Officiel avec détail des catégories S1 &

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