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Impôt sur le revenu : Généralisation progressive de la déclaration en ligne


De 2016 à 2018, les contribuables, dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet, sont progressivement invités à effectuer leur déclaration de revenus en ligne.

Ainsi, les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à : - 40 000 € en 2016 ; - 28 000 € en 2017 ; - 15 000 € en 2018 ; devront effectuer leur déclaration de revenus par voie électronique sur le site impots.gouv.fr.

En 2019, cette obligation concernera tous les contribuables quels que soient leurs revenus.

Une amende forfaitaire de 15 € par déclaration sera appliquée après deux manquements. Toutefois, les contribuables qui ne seront pas en mesure de réaliser cette télédéclaration (notamment les personnes âgées nedisposant pas d'un accès à internet et les ménages domiciliés dans des territoires avec une desserte numérique insuffisante) et qui le feront savoir à l'administration conserveront la possibilité d'accomplir leur déclaration sur formulaire papier.

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