Qui a droit au fonds de solidarité de mai 2021 ?
Le ministre de l'Economie s'était voulu rassurant : le fonds de solidarité restera tel quel pour mai 2021. Il n'y aura donc pas d'évolution des conditions d'éligibilité au dispositif et du montant de la subvention, allant jusqu'à 10 000 euros ou 20% du CA dans la limite de 200 000 euros. La date d'ouverture du formulaire dédié n'a pas été dévoilée. Elle devrait, selon toute vraisemblance, intervenir à partir de début juin. Les conditions du fonds de solidarité sont prolongées.
Faut-il s'attendre à des mesures complémentaires ? Le décret correspondant a en effet été publié au Journal officiel ce jeudi 27 mai. Voici ce qu'acte le décret :
"Il supprime le caractère ininterrompu de la fermeture au cours du mois de mai pour les entreprises exerçant leur activité principale dans le commerce de détail et ayant au moins un de leurs magasins de vente situés dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à dix mille mètres carrés, en raison de leur réouverture le 19 mai 2021", peut-on lire.
Concernant la référence de chiffre d'affaires, les conditions sont identiques aux derniers mois : vous devrez retenir "le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de mai 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 selon l'option retenue par l'entreprise lors de sa demande au titre du mois de février 2021 ou le cas échéant du mois de mars 2021 si aucune demande n'a été déposée au titre du mois de février 2021 ou le cas échéant du mois d'avril 2021 si aucune demande n'a été déposée au titre des mois de février et de mars 2021 ; ou si le fonds de solidarité n'a pas été demandé au titre du mois de d'avril 2021, le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de mai 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019".
La date limite de dépôt de votre dossier est fixée au 31 juillet 2021 sur le site des impôts.
L'activité doit avoir démarré avant le 31 janvier.
Quel fonds de solidarité pour juin 2021 ?
C'est à compter de juin 2021 que les conditions du fonds de solidarité vont évoluer. Les entreprises toujours soumises à une interdiction d'accueil du public pourront toujours accéder au dispositif, tel qu'il existe à l'heure actuelle. Pour les entreprises des secteurs très affectés par la crise sanitaire (tourisme, événementiel, sport et culture), dont les établissements sont autorisés à rouvrir progressivement, les conditions vont changer.
Le fonds sera accessible quel que soit le niveau de perte de chiffre d'affaires. Le montant de l'aide du fonds de solidarité, lui, en revanche, va changer. Il représentera 40% de la perte de CA par rapport à juin 2019. Le montant maximal restera fixé à 20% du CA, dans la limite de 200 000 euros.
Quel fonds de solidarité pour juillet 2021 ?
A partir de juillet 2021, l'aide du fonds de solidarité va, une nouvelle fois, diminuer. Elle représentera 30% de la perte de chiffre d'affaires par rapport à juillet 2019. Les conditions, elles, devraient rester les mêmes.
A quoi va ressembler le fonds de solidarité pour août 2021 ?
Le mois d'août marquera la dernière étape avant la disparition définitive de l'aide du fonds de solidarité. Le montant de l'aide représentera 20% de la perte de CA par rapport à août 2019.
Afin de vous accompagner dans cette nouvelle démarche, nous vous proposons de compléter notre formulaire en cliquant ici.
Nous vous proposons également de consulter notre arbre de décision relatif au fond de solidarité du mois de mai 2021.