• Jérôme CRUVEILHER

Fonds de solidarité : Conditions et arbre de décision pour décembre 2020

Mis à jour : 2 déc. 2020

En attendant la publication d'un nouveau décret, le ministère de l'Économie des finances et de la relance a énoncé les grandes lignes de l'évolution du fonds de solidarité au titre des aides du mois de décembre 2020. La grande nouveauté est que cette aide est, pour les secteurs les plus touchés, ouverte à toutes les entreprises sans condition d'effectif.


Rappel des entreprises aidées

Les entreprises de moins de 50 salariés touchées par la crise sanitaire peuvent bénéficier d'une aide financière de l'État pouvant atteindre, selon le cas, jusqu'à 10 000 € par mois.


À noter. Les secteurs les plus touchés par la crise sont répartis en deux listes figurant en annexe du décret 2020-371 du 30 mars 2020. L'annexe 1 liste les secteurs particulièrement impactés par la crise tels que les hôtels, salles de théâtres ou agences de voyages (dits « secteurs S1 »). L'annexe 2 liste les secteurs connexes à ces activités particulièrement impactées par la crise, tels que les productions viticoles ou les blanchisseries (dits « secteurs S1 bis »).


Les bénéficiaires de cette aide sont donc répertoriés en 4 catégories : les entreprises fermées administrativement, les entreprises des secteurs S1, les entreprises des secteurs S1 bis et les entreprises des autres secteurs.


La liste des secteurs S1 et Sbis est complétée par de nouveaux secteurs d'activité. Cliquez sur le lien pour télécharger la liste des secteurs S1 et Sbis.



Évolution de l'aide au titre du mois de décembre 2020

Entreprises fermées administrativement

Les entreprises qui font l'objet d'une interdiction d'accueil du public au titre du mois de décembre 2020, quelle que soit leur taille, bénéficieront d'une aide pouvant atteindre, au choix du bénéficiaire :

  • soit 10 000 € ;

  • soit 20 % de leur chiffre d'affaires mensuel réalisé à la même période de l'année précédente, dans la limite de 200 000 € par mois.


Entreprises des secteurs S1

Les entreprises des secteurs S1 sans critère de taille, dès lors qu'elles subissent une perte d'au moins 50% de leur chiffre d'affaires, bénéficieront d'une subvention évaluée de la manière suivante.


Si la perte du chiffre d'affaires est comprise entre 50% et 70%, alors le montant de l'aide pourra atteindre :

  • soit 10 000 € ;

  • ou soit 15% de leur chiffre d'affaires mensuel réalisé à la même période de l'année précédente.


Si la perte du chiffre d'affaires est supérieure à 70%, alors le montant de l'aide pourra atteindre :

  • soit 10 000 € ;

  • ou soit 20% de leur chiffre d'affaires mensuel réalisé à la même période de l'année précédente, dans la limite de 200 000 € par mois.


Entreprises des secteurs S1 bis

Les entreprises des secteurs S1 bis de moins de 50 salariés, dès lors qu'elles subissent une perte d'au moins 50% de leur chiffre d'affaires, bénéficieront du même dispositif d'aide que celui applicable au titre du mois de novembre 2020, à savoir :

  • si la perte est de 1500 € au plus, alors la subvention sera égale au montant de la perte ;

  • si la perte est supérieure à 1 500 €, alors la subvention sera égale à 80% du montant de la perte dans la limite de 10 000 € ; étant précisé que la subvention sera au minimum de 1 500 €.


À noter. Pour être éligible à l'aide, ces entreprises du secteur S1 bis doivent en outre avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020, soit la période du 1er confinement.


Entreprises des autres secteurs

Les entreprises de moins de 50 salariés des autres secteurs, dès lors qu'elles subissent une perte d'au moins 50% de leur chiffre d'affaires, continueront à bénéficier d'une aide égale au montant de leur perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 1 500 €.


Arbre de décision fonds de solidarité - Novembre et décembre 2020

Consultez notre arbre de décision relatif au fond de solidarité des mois de novembre et décembre 2020.

Arbre de décision 12.2020
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