Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier

Le Ministère du Travail a publié la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise applicable à partir du 3 janvier 2022.


Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été mis à jour le 30 décembre 2021 pour prendre en compte la reprise épidémique. Les principales évolutions de cette nouvelle version portent sur le strict respect des gestes barrières et le télétravail.


​Télétravail obligatoire

Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs doivent fixer à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.


Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine.


Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.


​Vers une amende pour les entreprises récalcitrantes

Lors de sa réunion avec les partenaires sociaux le 28 décembre, la Ministre du Travail a annoncé que les entreprises récalcitrantes pourront directement se voir infliger par l’inspection du travail une amende allant « jusqu'à 1 000 € par salarié dont la situation n'est pas conforme, dans la limite de 50 000 € », sans attendre l’ouverture d’une procédure judiciaire.


Cette mesure sera introduite par amendement dans le projet de loi sur le Pass vaccinal.


​Référence

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 du 3 janvier 2022.

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