Les entreprises fragilisées par la crise du Covid-19 pourront rembourser leur prêt garanti par l’Etat à partir de septembre 2022, et l’échelonner sur quatre années supplémentaires.
Nouvelle bouffée d’air pour les entreprises les plus en difficulté. Initialement sommées de rembourser leur prêt garanti par l’Etat (PGE) à partir du mois de mars, les entreprises auront désormais la possibilité de décaler le premier remboursement de ce prêt contracté au début de la crise et d’étaler leurs paiements sur dix ans, a annoncé le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, mardi 4 janvier.
Ces deux nouvelles mesures s’adressent aux « quelques milliers d’entreprises (…) qui voient arriver l’échéance du printemps prochain en se disant : “Je ne vais pas arriver à rembourser” », a expliqué le ministre au micro de RTL.
Selon lui, « 25 à 30 000 » très petites entreprises, souvent des commerçants, artisans ou restaurateurs, sont ainsi concernées. « Nous allons les aider, a assuré Bruno Le Maire. Le prêt garanti par l’Etat, qui a sauvé des dizaines de milliers d’entreprises, ne doit pas les couler au moment de leur remboursement. »
Quelle que soit la solution envisagée – étaler les remboursements sur une période maximale de dix ans, commencer à rembourser six mois plus tard qu’initialement prévu, « à la fin de l’année 2022 », voire les deux –, le ministre conseille à ces entreprises les plus en difficulté de se rapprocher de la médiation au crédit.
« Je précise que tout ça a été validé par la Commission européenne, par le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, et par la Fédération bancaire française, avec laquelle je signerai un accord en début de semaine », a souligné Bruno Le Maire.
Un encours total de 143 milliards d’euros
La Confédération des petites et moyennes entreprises, qui réclamait « depuis plus d’un an » l’allongement de la durée de remboursement, s’est dite « soulagée », alors qu’un certain nombre d’entrepreneurs appréhendaient les échéances de remboursement du PGE, « qui viennent se cumuler avec les remboursements de reports de charges sociales et fiscales ».
« Il est néanmoins important que cette faculté soit ouverte à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur secteur d’activité », a déclaré l’organisation dans un communiqué.
Quelque 697 000 entreprises ont contracté un PGE depuis mars 2020, pour un encours total de 143 milliards d’euros. Selon la Fédération bancaire française, la situation est « rassurante pour la plupart des entreprises y ayant souscrit : la moitié a déjà commencé à rembourser depuis l’été 2021, sans difficulté ».
Par ailleurs, le dispositif d’avances remboursables et de prêts bonifiés à destination des PME et entreprises de taille intermédiaire en difficulté qui n’ont pu obtenir de PGE ou ont un PGE insuffisant, a lui été prorogé de six mois, jusqu’au 30 juin 2022, selon un décret publié le 31 décembre au Journal officiel.
Le montant maximal des avances remboursables pour une entreprise, initialement de 800 000 euros, est porté à 2,3 millions d’euros, dont le remboursement peut être étalé jusqu’à dix ans avec un différé d’amortissement de trois ans.
Le gouvernement avait également annoncé à la mi-décembre que le cumul d’une avance remboursable ou d’un prêt bonifié avec un PGE serait désormais possible, alors que ce n’était pas le cas auparavant.
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