Le prêt rebond est un dispositif financier mis en place pour les TPE ou PME fragilisées par les effets des mesures de confinement suite à la crise sanitaire liée au Covid 19 apparu en France en 2020. Son objectif est de venir renforcer la trésorerie de ces entreprises dont la fragilité temporaire est mise à l’épreuve dans ce contexte défavorable et les empêchant d’évoluer positivement au niveau économique. Ce prêt rebond à taux zéro permet aux TPE ou PME françaises et européennes de pouvoir prétendre et acquérir un roulement de fonds pour la période où elles ne peuvent pas fonctionner dans des conditions normales à cause de la difficulté conjoncturelle mais non-structurelle causée par la crise sanitaire majeure due à la pandémie.
Dispositif du prêt rebond
Le prêt rebond est un dispositif accessible uniquement en complément des PGE ou Prêts Garantis par l’État. Ce dispositif de prêt rebond a démarré en mai 2020 afin d’aider les TPE ou PME en difficulté financière à cause de la crise sanitaire majeure causée par le confinement dû à l’apparition du Covid-19. Il est proposé aux entreprises fragilisées de façon temporaire démarrant ou évoluant dans ce contexte défavorable. Les circonstances particulières de la crise sanitaire imposent l’arrêt de leur activité, l’allongement de certains délais et/ou les décalages de commandes. Il est donc possible pour elles de prétendre au prêt rebond lancé par leur région, Bpifrance et l’Union européenne. Ce prêt rebond est octroyé sans aucune garantie ni aucune sûreté.
Qui est Bpifrance ?
Bpifrance est la Banque Publique d’Investissement créée le 1er janvier 2013 pour accompagner les entreprises en leur offrant la possibilité d’obtenir des financements pour les aider dans leurs projets. Bpifrance est implantée dans toutes les régions du pays. Son programme initial permet de soutenir de nombreux projets comme la création d’une entreprise, son développement par l’innovation, de conquérir les nouveaux marchés français ou internationaux, d’aider à l’investissement en fonds propres ainsi que la reprise ou la croissance à chaque étape de la vie d’une entreprise.
Financement du prêt rebond
Le prêt rebond est un prêt à taux zéro venant renforcer la trésorerie des TPE ou PME lorsqu’elle a fortement été impactée par la pandémie de Covid-19. Le prêt rebond est d’un montant allant de 10 000 à 300 000 €. Son taux est de 0 %, et comme chaque euro compte dans ce contexte, il n’y a également aucun frais de dossier, mais une assurance décès-invalidité peut être demandée au dirigeant. Le remboursement s’effectue sur une période de 7 ans après 2 ans de différé pour laisser les entreprises redémarrer dans de bonnes conditions. Ainsi, elles n’ont pas à avancer immédiatement des sommes d’argent afin de bénéficier d’une trésorerie leur permettant de faire face à certaines dépenses. Ce prêt est cumulable avec d’autres prêts.
Qui peut solliciter le prêt rebond ?
Le prêt rebond concerne les TPE ou PME ayant :
au moins une activité de 12 mois,
un bilan comptable,
moins de 250 salariés,
un chiffre d’affaire inférieur à 50 M€,
être à jour de leurs obligations sociales et fiscales,
un capital détenu par des actionnaires physiques.
Ce prêt rebond est consenti dans tous secteurs d’activité sauf pour :
les entreprises de locations et/ou de promotions immobilières,
les SCI,
les entreprises agricoles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 750 000 €,
les entreprises d’intermédiation financière.
Sur quels critères et dépenses, les entreprises sont-elles éligibles au prêt rebond ?
Les entreprises éligibles au prêt rebond doivent utiliser leurs dépenses dans des investissements immatériels d’environnement et de sécurité comme celles de mise aux normes, de frais de prospection, de dépenses de publicité, de recrutement et de formation d’une équipe commerciale par exemple. Ces dépenses sont aussi liées aux investissements corporels dont la valeur de gage reste faible comme le matériel informatique et ceux réalisés pour ses besoins propres. Le BFR ou besoin de fonds de roulement entre également dans le même champ d’application lorsqu’il est généré par le projet de développement sauf pour les opérations de restructuration.
Attention : toutes les dépenses liées à l’immobilier ainsi que les acquisitions de fonds de commerce ou de titres sont d’office inéligibles.
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