Si vous rénovez votre logement, vous pouvez bénéficier d'un taux réduit de TVA, à 10 % voire 5,5 %, au lieu du taux normal de 20 %. Quels travaux sont concernés ? Quelles conditions respecter ?
En fonction du type de travaux effectués dans votre logement, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, de l'un de ces deux taux réduits de TVA (5.5% ou 10%) ; Votre logement doit être :
achevé depuis plus de deux ans au début des travaux,
affecté à un usage d’habitation uniquement. Il peut s'agir de votre résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Taux réduits de TVA : pour quels travaux ?
Les travaux éligibles au taux de TVA à 10 %
Les travaux éligibles au taux de TVA à 5,5 %
Taux réduits de TVA : quelles démarches pour en profiter ?
Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il est impératif que vos travaux et équipements soient facturés par une entreprise.
Si vous achetez vos matériaux vous-même, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose effectuée par l'entreprise peut relever d'un taux réduit.
Pour tous les travaux d'un montant supérieur à 300 euros TTC, et pour bénéficier des taux réduits de TVA, vous devez remettre à votre entrepreneur, avant le commencement des travaux, une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d'application des taux réduits de TVA.
Il existe deux modèles d'attestation correspondant aux types de travaux réalisés :
Formulaire simplifié
Attestation normale
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