Jérôme CRUVEILHER

28 mars 20201 Min

SSI (ex-RSI) > Aide financière exceptionnelle ou prise en charge de cotisations

Mis à jour : 18 juin 2020

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.

Qui est concerné ?


 

 
Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations.

Critères d’éligibilité :

  • avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation

  • avoir été affilié avant le 1er janvier 2020

  • être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité

Comment faire une demande ?


 

 
Les aides sont octroyées par le CPSTI. Toutefois, les demandes doivent être transmises à la branche Recouvrement et les Urssaf.

Comment réaliser la demande :

  1. Complétez le formulaire (formulaire à télécharger)

  2. Adressez-le par courriel à l'Urssaf/CGSS de la région de votre entreprise

Adresses mails d'envoi de la demande :

Alsace
 
actionsociale.alsace@urssaf.fr

Aquitaine
 
ass-ti.aquitaine@urssaf.fr

Auvergne
 
actionsociale.auvergne@urssaf.fr

Basse-Normandie
 
ass.basse-normandie@urssaf.fr

Bourgogne
 
assTI.bourgogne@urssaf.fr

Bretagne
 
ass.bretagne@urssaf.fr

Centre-Val-de-Loire
 
action-sociale-ti.cvl@urssaf.fr

Champagne-Ardenne
 
actionsociale.champagne-ardenne@urssaf.fr

Corse
 
actionsociale.corse@urssaf.fr

Franche-Comté
 
assti.franche-comte@urssaf.fr

Guadeloupe
 
Action-sociale-ti.guadeloupe@urssaf.fr

Guyane
 
action-sociale-ti.guyane@urssaf.fr

Haute-Normandie
 
ass.haute-normandie@urssaf.fr

Ile-de-France
 
actionsociale-ti.idf@urssaf.fr

Languedoc-Roussillon
 
ass.lr@urssaf.fr

Limousin
 
social-juridictionnel.limousin@urssaf.fr

Lorraine
 
actionsociale.lorraine@urssaf.fr

Martinique
 
Action-sociale-ti.martinique@urssaf.fr

Midi-Pyrénées

ass.mipy@urssaf.fr

Nord-Pas-de-Calais

action-sociale.npdc@urssaf.fr

Pays de La Loire

actionsociale.pdl@urssaf.fr

Picardie

action-sociale.picardie@urssaf.fr

Poitou-Charentes

action-sociale.poitou-charentes@urssaf.fr

Provence-Alpes-Côtes-d'Azur
 
Actionsociale.paca@urssaf.fr

Réunion
 
assti.reunion@urssaf.fr

Rhône-Alpes
 
action-sociale.rhone-alpes@urssaf.fr

Et après ?


 

 
Un agent de l’Urssaf/CGSS pourra prendre contact avec vous par courriel ou par téléphone afin de valider certains éléments avec vous.


 

 
Votre demande sera étudiée et vous serez informé par un courriel dès acceptation ou rejet de votre demande.


 

 
Les décisions s’inscrivent dans le cadre d’un budget spécifique et limité.


 

 
Les aides proposées ne sont donc en aucune manière un droit.


 

 
Elles sont dûment motivées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.

#coronavirus #Covid19 #RSI #SSI #aide

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