Le suivi juridique de votre entreprise
Nous intervenons également dans le domaine juridique de l'entreprise, en apportant son soutien sur plusieurs aspects, notamment liés à la création, à la gestion des formalités légales, et aux opérations plus complexes de la vie de l’entreprise. Voici les principales missions juridiques que nous pouvons prendre en charge :
1. Choix de la forme juridique
Lors de la création d'une entreprise, nous vous conseillons sur le choix de la forme juridique (SARL, SAS, entrepreneur individuel, etc.) en tenant compte des implications fiscales, sociales et administratives de chaque statut. Ce choix est déterminant pour la gouvernance, les responsabilités des associés, et le régime fiscal de l’entreprise.
2. Rédaction des statuts
Nous réalisons la rédaction des statuts de l’entreprise, un document juridique essentiel qui détermine les règles de fonctionnement de la société, comme la répartition des pouvoirs entre les dirigeants, la gestion des apports, et la prise de décisions importantes.
3. Formalités de création et modification de l’entreprise
Nous assurons les formalités administratives liées à la création d'entreprise (immatriculation, dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce, obtention des numéros SIRET/SIREN, etc.) et aux modifications importantes dans la vie de la société (augmentation de capital, changement de dirigeant, etc.).
4. Gestion des assemblées générales
Nous vous accompagnons également dans l’organisation des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, en veillant à la conformité des décisions prises avec les obligations légales. Nous rédigeons les procès-verbaux des assemblées et aide à la prise de décisions relatives aux comptes, à la répartition des bénéfices, ou à la gestion du capital social.
5. Contrats et documents juridiques
Nous réalisons la rédaction ou la révision des contrats (baux commerciaux, contrats de prestation de services, etc.) et des documents juridiques nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise. Nous veillons à la sécurité juridique des engagements pris par l'entreprise avec ses partenaires, clients ou fournisseurs.
6. Conseil en droit des sociétés
Nous conseillons les dirigeants sur les questions juridiques relatives à la gestion de l'entreprise, comme les opérations de fusion, scission, acquisition, ou liquidation. Nous travaillons souvent en collaboration avec des avocats pour les aspects plus complexes du droit des sociétés.
7. Accompagnement en cas de litiges
Même si la gestion directe des litiges est du ressort des avocats, nous jouons un rôle important en préparant les documents nécessaires et en fournissant des conseils stratégiques sur les implications fiscales et comptables d’un litige juridique.
