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Franchise en base de TVA : le Gouvernement décide de suspendre la mise en œuvre de la réforme jusqu’à la fin de l’année 2025
La loi de finances pour 2025 prévoyait la mise en place d’un seuil unique de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs (service et commerce de biens) et les petites entreprises fixé à 25 000 € de chiffre d’affaires.

Jérôme CRUVEILHER
7 mai4 min de lecture


Mise en place d’un nouveau service d’accompagnement de notre pôle Social
Dans un souci constant d'amélioration de nos services et afin de vous accompagner toujours plus efficacement dans la gestion de vos ressources humaines, nous avons le plaisir de vous informer que notre cabinet Hébert & Associés vous propose de mettre à votre disposition, sans frais supplémentaires, un nouveau service d’accompagnement personnalisé au sein de notre pôle Social.

Jérôme CRUVEILHER
17 avr.2 min de lecture


Indemnités kilométriques 2025
L’administration fiscale vient de publier sa brochure annuelle relative à la déclaration des revenus de 2024. Le barème des indemnités kilométriques utilisé en cas d’option pour les frais réels reste identique pour la 3e année consécutive.

Jérôme CRUVEILHER
15 avr.1 min de lecture


Les remises de fin d’année (RFA) perçues par un GIE (Groupement d’Intérêt Économique)
Les remises de fin d’année (RFA) perçues par un GIE (Groupement d’Intérêt Économique) agissant pour le compte de ses membres posent des questions spécifiques en matière de TVA, notamment selon la manière dont le GIE est structuré et opère (mandataire ou commissionnaire).

Jérôme CRUVEILHER
11 avr.3 min de lecture


La TVA intracommunautaire et le régime OSS (One Stop Shop)
Le régime de TVA intracommunautaire OSS (One Stop Shop ou guichet unique) est un mécanisme mis en place par l’Union européenne pour simplifi

Jérôme CRUVEILHER
1 avr.3 min de lecture


Franchise en base de TVA : un décalage à dompter
Dans le cadre d'un rescrit publié le 3 mars 2025, l'administration précise que si les seuils sont bien modifiés au 1er mars 2025, les conséq

Jérôme CRUVEILHER
20 mars4 min de lecture


Taux réduits de TVA sur les travaux de rénovation d'un logement : une simple mention suffit
Vous effectuez des travaux de rénovation dans un logement ? Pour faire bénéficier vos clients des taux réduits de TVA, il suffit désormais d

Jérôme CRUVEILHER
11 mars2 min de lecture


Comment mobiliser l'épargne des Français, pour soutenir l’économie de guerre ?
Comment l'épargne des Français pourrait être mobilisée pour soutenir la Défense ? Face à un contexte international mouvant et tendu, les déf

Jérôme CRUVEILHER
11 mars2 min de lecture


Du nouveau du côté de l’évaluation de l'avantage en nature véhicule !
Si votre salarié utilise à des fins professionnelles et personnelles le véhicule que vous mettez à sa disposition, son utilisation privée co

Jérôme CRUVEILHER
12 févr.5 min de lecture


PLF 2025 : une franchise de TVA abaissée à 25.000 €
L’article 10 du PLF 2025 prévoit un abaissement important du seuil de franchise en base de TVA. Le nouveau seuil prévu de 25.000 € entraîner

Jérôme CRUVEILHER
4 févr.2 min de lecture


L’évaluation du nom d’une marque
L’évaluation du nom d’une marque repose sur plusieurs critères qualitatifs et quantitatifs qui mesurent sa valeur en fonction de son impact,

Jérôme CRUVEILHER
10 janv.2 min de lecture


Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2025
Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements impactent les règles en vigueur pour les entreprises, notamment en cette période

Jérôme CRUVEILHER
6 janv.2 min de lecture
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