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Fonds de solidarité pour les PME : Septembre 2021

il y a 6 jours
3 Min

Fonds de solidarité pour les PME : Septembre 2021

Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois de septembre 2021 est en ligne. La...

Jérôme CRUVEILHER

oct. 18
5 Min

Projet de loi « vigilance sanitaire »

Le projet de loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » a été présenté en Conseil des ministres le 13 octobre 2021. Il...

Zones montagneuses : nouvelles obligations d'équipement des véhicules en période hivernale

Jérôme CRUVEILHER

oct. 18
2 Min

Zones montagneuses : nouvelles obligations d'équipement des véhicules en période hivernale

Pour limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers, il faudra équiper sa...

Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 1er septembre ?

Jérôme CRUVEILHER

oct. 1
6 Min

Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 1er septembre ?

Afin de limiter le risque d'exposition des salariés au Covid-19, et en raison de la forte circulation du variant Delta, le protocole...

Projet de loi de finances pour 2022 : les principales dispositions

Jérôme CRUVEILHER

sept. 27
2 Min

Projet de loi de finances pour 2022 : les principales dispositions

Le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), présenté ce mercredi 22 septembre comprend plusieurs mesures fiscales en faveur...

Lancer son exploitation agricole : quelle forme de société choisir ?

Jérôme CRUVEILHER

sept. 20
6 Min

Lancer son exploitation agricole : quelle forme de société choisir ?

La crise sanitaire actuelle et les récentes mesures de confinement ont fait naître des envies de se mettre au vert chez de nombreux...

Le régime des aides Covid 3 en faveur des employeurs enfin fixé !

Jérôme CRUVEILHER

sept. 17
6 Min

Le régime des aides Covid 3 en faveur des employeurs enfin fixé !

Les aides au paiement des cotisations instituées par la loi de finances rectificative pour 2021 concernent uniquement les périodes...

Fonds de solidarité pour les PME : Août 2021

Jérôme CRUVEILHER

sept. 15
1 Min

Fonds de solidarité pour les PME : Août 2021

Nombreux sont les secteurs pour lesquels la reprise économique n'est pas encore là, et qui comptent, aujourd'hui encore, sur l'aide du...

Mentions obligatoires d'une facture : tout savoir ! (avec un modèle proposé)

Jérôme CRUVEILHER

sept. 9
4 Min

Mentions obligatoires d'une facture : tout savoir ! (avec un modèle proposé)

La facture répond à un certain nombre d'obligations. Quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions pour les contrevenants ?...

SCI à l’IS ou à l’IR : comment choisir ?

Jérôme CRUVEILHER

sept. 7
7 Min

SCI à l’IS ou à l’IR : comment choisir ?

Par principe, la Société civile immobilière (SCI) est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) du fait de son objet civil mais elle peut...

Les formalités à effectuer dans le cadre du contrôle du pass sanitaire et de l’obligation vaccinale

Jérôme CRUVEILHER

août 30
3 Min

Les formalités à effectuer dans le cadre du contrôle du pass sanitaire et de l’obligation vaccinale

En qualité d’employeur, vous êtes tenu de vérifier le pass sanitaire ou le respect de l’obligation vaccinale de vos salariés concernés....

Jérôme CRUVEILHER

août 24
1 Min

Mise à jour du protocole COVID-19

A la suite de l’entrée en vigueur du Pass sanitaire, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en...