Professions médicales : la rétrocession d’honoraires est soumise à TVA sauf à titre occasionnel
Dans le cadre d’une question écrite au Gouvernement, un député s’interrogeait sur l’application de la TVA aux honoraires qui seraient...
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Jérôme CRUVEILHER
- 8 sept.
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La TVA en restauration
La TVA en restauration est un impôt qui se greffe à tous les produits proposés à la clientèle. Elle figure parmi les sources de revenus...
Jérôme CRUVEILHER
- 7 sept.
- 1 Min
Rupture conventionnelle et mise à la retraite : modification de la contribution de l'employeur
Dans le cadre de la réforme des retraites, les contributions payées par l’employeur sur les indemnités versées à l'occasion d'une rupture...
Jérôme CRUVEILHER
- 4 sept.
- 4 Min
LBO (Leverage Buy Out)
Un LBO, ou Leverage Buy Out, est une opération d’achat de parts sociales d’une entreprise par endettement. Les opérations de LBO sont de...
Jérôme CRUVEILHER
- 31 août
- 1 Min
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
L'employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible (salle...
Jérôme CRUVEILHER
- 31 août
- 1 Min
Aide à l'embauche d'un alternant
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent...
Jérôme CRUVEILHER
- 2 août
- 5 Min
Crédit d'impôt recherche (CIR)
Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour but d'encourager les entreprises à engager des activités de recherche et développement (R&D). Le...
Jérôme CRUVEILHER
- 3 juil.
- 4 Min
Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?
La location-gérance ou gérance-libre permet au propriétaire d'un fonds de commerce (bailleur) d'accorder à un autre commerçant...
Jérôme CRUVEILHER
- 28 juin
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La désorganisation du service du salarié ne motive pas son licenciement pour absences répétées
Il est possible pour l’employeur de licencier un salarié dont l’absence prolongée ou les absences répétées perturbent le fonctionnement...
Jérôme CRUVEILHER
- 19 juin
- 3 Min
TVA : la déduction des frais de déplacement
Les fameuses notes de frais des salariés pour leurs déplacements professionnels amènent tout un lot de questions sur la possibilité ou...
Jérôme CRUVEILHER
- 14 juin
- 2 Min
Réforme des retraites : les deux premiers décrets sont parus !
L’un concerne le relèvement de l’âge légal de départ en retraite et les dispositifs de départs anticipés, l’autre la fonction publique....
Jérôme CRUVEILHER
- 13 juin
- 3 Min
Cumul emploi-retraite
Réforme des retraites : La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au journal officiel. La...
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