Taux réduit de TVA dans la restauration
Les ventes réalisées dans les cafés et restaurants sont, selon les cas, soumises aux différents taux réduits de la taxe sur la valeur...
Actualités
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Jérôme CRUVEILHER
- 3 mai
- 2 Min
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est supprimée depuis le 1er janvier 2022
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est supprimée depuis le 1er janvier 2022. Elle est remplacée par deux nouvelles taxes...
Jérôme CRUVEILHER
- 29 avr.
- 2 Min
Fiscalité des véhicules : les changements pour 2022
En 2022, la fiscalité des véhicules fait l’objet de plusieurs changements avec l’alourdissement du malus écologique, auquel est adossé un...
Jérôme CRUVEILHER
- 27 avr.
- 3 Min
Installation de panneaux solaires : vous avez droit à des aides !
Vous envisagez d’installer des panneaux solaires ? Votre installation photovoltaïque peut être prise en charge, pour partie, par des...
Jérôme CRUVEILHER
- 26 avr.
- 3 Min
Don à un organisme d’intérêt général
Lorsqu’une entreprise assujettie à l’impôt en France fait un don à un organisme d’intérêt général, elle bénéficie d’une réduction de...
Jérôme CRUVEILHER
- 29 mars
- 4 Min
Attention à l'arnaque au Compte personnel de formation (CPF)
Régulièrement des courriels ou appels téléphoniques usurpent l’identité de l’administration dans le but de pousser les usagers à...
Jérôme CRUVEILHER
- 23 mars
- 3 Min
Fonds de solidarité : les aides ne diminuent pas pour janvier et février 2022
Le fonds de solidarité se poursuit, sans changement majeur, pour les mois de janvier et février 2022. Le cadre légal du dispositif, qui...
Jérôme CRUVEILHER
- 22 mars
- 5 Min
Le régime de la micro-entreprise
Le régime fiscal de la micro-entreprise (micro BIC ou micro BNC) Le micro-entrepreneur peut choisir le régime micro-social ainsi que le...
Jérôme CRUVEILHER
- 11 mars
- 1 Min
Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel
La loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante marque une étape majeure dans l'évolution du statut des...
Jérôme CRUVEILHER
- 9 mars
- 2 Min
Le Premier ministre annonce la suspension du Pass vaccinal et la fin du port du masque le 14/03/2022
S’appuyant sur les améliorations de la situation sanitaire de ces dernières semaines, le Premier ministre a annoncé la suspension du Pass...
Jérôme CRUVEILHER
- 7 mars
- 1 Min
Nouvelle version du protocole sanitaire supprimant le port du masque dans les établissements soumis
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 28...
Jérôme CRUVEILHER
- 28 févr.
- 3 Min
Demande d'emplacement dans un marché ou une halle
Un commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit obtenir une...