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Nos mentions légales

Statut RCS : Immatriculée au RCS le 28/02/1978
Statut INSEE : Enregistrée à l'INSEE le 01/01/1978

Dénomination : HEBERT ET ASSOCIES - EXPERTS COMPTABLES CONSEILS
Adresse : 25 Place Jourdan - 87000 LIMOGES
Téléphone : 05 55 32 01 85

E-mail : heta87@hebert-et-associes.com
SIREN : 312 381 668
SIRET (siege) : 312 381 668 00069
N° de TVA Intracommunautaire : FR80312381668
Activité (Code NAF ou APE) : Activités comptables (6920Z)
Forme juridique : SA à conseil d'administration
Capital social : 150 000,00 €

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Etablissement de la Vienne

Adresse : 1 Rue de la Maison Neuve - 86140 SCORBE CLAIRVAUX

Téléphone : 05 49 90 21 22

E-mail : heta86@hebert-et-associes.com

SIRET : 31238166800119

Notre politique de confidentialité évolue suite au règlement RGPD

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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Nous avons le plaisir de vous compter parmi nos contacts privilégiés et nous vous en remercions.

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Le Cabinet s’engage à collecter et à traiter toute donnée personnelle en conformité avec toute réglementation en vigueur applicable au traitement de ces données, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur et le Règlement européen sur la protection des données personnelles (ci-après dénommé « le RGPD »). 

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Le Cabinet est autorisé à traiter les données personnelles nécessaires pour réaliser sa mission de présentation des comptes annuels. La nature des opérations réalisées sur les données est : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication   par   transmission diffusion ou toute autre forme de mise  à  disposition,  rapprochement  ou  interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction. 

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Le Cabinet s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés. 

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Notification des violations de données à caractère personnel :
Le Cabinet s’engage à communiquer au client la survenance de toute faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur le traitement, ainsi que toute plainte qui lui serait adressée par tout individu concerné par le traitement réalisé au titre du contrat. Cette communication devra être effectuée dans les plus brefs délais par e-mail et au maximum quarante-huit (48) heures après la découverte de la faille de sécurité ou suivant réception d’une plainte. Après accord du Cabinet, le client se chargera de la notification éventuelle, au nom et pour le compte du Cabinet, à la CNIL et à la personne concernée. Si la notification est nécessaire, celle-ci doit contenir les dispositions prévues par l’article 33 du RGPD et doit être effectuée dans un délai de soixante-douze (72) heures au plus tard après la prise de connaissance initiale de la faille de sécurité ou la réception de la plainte.

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Droit d’information des personnes concernées :
Il appartient au Cabinet de fournir l’information aux personnes concernées sur les droits dont elles disposent et les finalités du traitement, et de fournir ces informations aux personnes concernées au moment de la collecte des données.

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Exercice des droits des personnes :
Le client doit répondre au nom et pour le compte du Cabinet dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception des demandes des personnes concernées en cas d’exercice de leurs droits.

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Afin de pouvoir réaliser la mission objet de la présente lettre de mission, les destinataires des données personnelles sont les collaborateurs et associés du Cabinet. Ces destinataires sont soumis à de strictes obligations de confidentialité et de sécurité et auront accès aux données personnelles pour des raisons strictement professionnelles et limitées à la finalité de traitement.

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Les données sont susceptibles d'être conservées pour la durée d’engagement de la responsabilité professionnelle du Cabinet. A l’issue de ce délai, le Cabinet s’engage à restituer au client toutes les données à caractère personnel relatives aux documents reçus du client et établis pour lui. La restitution doit s’accompagner de la destruction de toutes les copies existantes dans les systèmes d’information du responsable de traitement. 
 

Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité ci-dessous.

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Nous vous remercions pour votre confiance.

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Jérôme CRUVEILHER

PDG

Expert-Comptable

Commissaire aux Comptes

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Politique de confidentialité

 

Introduction

Le cabinet Hébert & Associés apprécie ses clients et reconnaît l’importance de la confidentialité de leurs informations. Nous souhaitons vous familiariser avec la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons ces informations. Cette Déclaration de confidentialité décrit les pratiques de confidentialité du cabinet en relation avec les informations que nous collectons via les sites web et applications mobiles que nous opérons et à partir desquels vous accédez à cette Déclaration de confidentialité, via les applications logicielles que nous avons mises à disposition pour ordinateurs ou appareils mobiles, via les profils et pages de réseaux sociaux que nous contrôlons et à partir desquels vous accédez à cette Déclaration de confidentialité, via les e-mails que nous vous envoyons et via les communications que vous échangez avec nous. En nous fournissant vos informations personnelles et autres informations, vous acceptez les conditions générales de cette Déclaration de confidentialité.

 

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Données collectées

Les « informations personnelles » sont des informations qui vous identifient en tant que personne ou qui concernent une personne identifiable. Nous pouvons collecter les informations personnelles suivantes :

  • nom, sexe, adresses professionnelle et personnelle, numéro de téléphone et adresse e-mail, titre, date et lieu de naissance, titre, fonction ;

  • les informations relatives à vos comptes en ligne, vos informations de profil et votre mot de passe ;

  • les coordonnées additionnelles obtenues par l'intermédiaire d'une tierce partie avec laquelle nous travaillons (administration fiscale, organismes sociaux...) ;

Si vous envoyez des informations personnelles appartenant à d’autres personnes à nous ou à nos prestataires de service dans le cadre des services, vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour le faire et vous nous autorisez à utiliser ces informations conformément à cette Déclaration de confidentialité.
Nous et nos prestataires de service pouvons collecter des informations personnelles de diverses façons, y compris :

  • Via nos services en ligne (sites web, réseaux sociaux, courriels…)

  • Via nos services hors ligne (courrier, téléphone)

  • Via d’autres sources : nous pouvons recevoir vos informations personnelles par d’autres sources, comme l'administration fiscale, les organismes sociaux...

 

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Utilisation de vos données
Nous pouvons collecter des informations personnelles de diverses façons, y compris :

  • Pour vous fournir divers services .

  • Pour vous envoyer des diverses communications liées à l'actualité fiscales, sociales, juridiques ou autres.

  • A des fins commerciales, par exemple l’analyse de données, les audits, la surveillance et la prévention des entreprises, le développement de nouveaux services, l’amélioration, le renforcement ou la modification de nos services, l’identification des tendances, l’expansion de nos activités commerciales.

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Sécurité

Nous cherchons à utiliser des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les informations personnelles dans notre cabinet. Malheureusement, aucun système de stockage ou de transmission de données ne peut être garanti sécurisé à 100 %. Si vous avez des raisons de penser que vos interactions avec nous ne sont plus sécurisées, veuillez nous en notifier immédiatement.

 

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Comment exercer vos droits ?

Au sein du cabinet, le "Délégué à la Protection des données" est Jérôme CRUVEILHER.

Vous pouvez le contacter soit :

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