Nos mentions légales

Statut RCS : Immatriculée au RCS le 28/02/1978
Statut INSEE : Enregistrée à l'INSEE le 01/01/1978

Dénomination : HEBERT ET ASSOCIES - EXPERTS COMPTABLES CONSEILS
Adresse : 25 Place Jourdan - 87000 LIMOGES
Téléphone : 05 55 32 01 85

E-mail : heta87@hebert-et-associes.com
SIREN : 312 381 668
SIRET (siege) : 312 381 668 00069
N° de TVA Intracommunautaire : FR80312381668
Activité (Code NAF ou APE) : Activités comptables (6920Z)
Forme juridique : SA à conseil d'administration
Capital social : 150 000,00 €

Etablissement de la Vienne

Adresse : 1 Rue de la Maison Neuve - 86140 SCORBE CLAIRVAUX

Téléphone : 05 49 90 21 22

E-mail : heta86@hebert-et-associes.com

SIRET : 312 381 668 00119

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Nous avons le plaisir de vous compter parmi nos contacts privilégiés et nous vous en remercions.

Le Cabinet s’engage à collecter et à traiter toute donnée personnelle en conformité avec toute réglementation en vigueur applicable au traitement de ces données, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur et le Règlement européen sur la protection des données personnelles (ci-après dénommé « le RGPD »).

Le Cabinet est autorisé à traiter les données personnelles nécessaires pour réaliser sa mission de présentation des comptes annuels. La nature des opérations réalisées sur les données est : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction.

Le Cabinet s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés.

Notification des violations de données à caractère personnel :
Le Cabinet s’engage à communiquer au client la survenance de toute faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur le traitement, ainsi que toute plainte qui lui serait adressée par tout individu concerné par le traitement réalisé au titre du contrat. Cette communication devra être effectuée dans les plus brefs délais par e-mail et au maximum quarante-huit (48) heures après la découverte de la faille de sécurité ou suivant réception d’une plainte. Après accord du Cabinet, le client se chargera de la notification éventuelle, au nom et pour le compte du Cabinet, à la CNIL et à la personne concernée. Si la notification est nécessaire, celle-ci doit contenir les dispositions prévues par l’article 33 du RGPD et doit être effectuée dans un délai de soixante-douze (72) heures au plus tard après la prise de connaissance initiale de la faille de sécurité ou la réception de la plainte.

Droit d’information des personnes concernées :
Il appartient au Cabinet de fournir l’information aux personnes concernées sur les droits dont elles disposent et les finalités du traitement, et de fournir ces informations aux personnes concernées au moment de la collecte des données.

Exercice des droits des personnes :
Le client doit répondre au nom et pour le compte du Cabinet dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception des demandes des personnes concernées en cas d’exercice de leurs droits.

Afin de pouvoir réaliser la mission objet de la présente lettre de mission, les destinataires des données personnelles sont les collaborateurs et associés du Cabinet. Ces destinataires sont soumis à de strictes obligations de confidentialité et de sécurité et auront accès aux données personnelles pour des raisons strictement professionnelles et limitées à la finalité de traitement.

Les données sont susceptibles d'être conservées pour la durée d’engagement de la responsabilité professionnelle du Cabinet. A l’issue de ce délai, le Cabinet s’engage à restituer au client toutes les données à caractère personnel relatives aux documents reçus du client et établis pour lui. La restitution doit s’accompagner de la destruction de toutes les copies existantes dans les systèmes d’information du responsable de traitement.

Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité ci-dessous.

Nous vous remercions pour votre confiance.

Jérôme CRUVEILHER

PDG

Expert-Comptable

Commissaire aux Comptes

Politique de confidentialité

Qu'est-ce qu'une politique de protection de la vie privée ?
Une politique de confidentialité est une déclaration qui divulgue tout ou partie de la manière dont un site web collecte, utilise, divulgue et gère les données de ses visiteurs et clients. Elle répond à une obligation légale de protéger la vie privée d'un visiteur ou d'un client.

Quel type d'informations recueillons-nous ?
Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations d'identification personnelle, les commentaires, les réactions et les recommandations.

Comment recueillons-nous des informations ?
Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.

Pourquoi recueillons-nous de telles informations personnelles ?
Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :

Fournir et exploiter les services ;
Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;
Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service ;
Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services ;
Se conformer aux lois et règlements applicables.

Comment stockons-nous, utilisons, partageons-nous et divulguons-vous les informations personnelles des visiteurs de votre site ?
Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de présenter nos services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Comment communiquons-nous avec les visiteurs de votre site ?
Nous pouvons vous contacter pour vous informer pour sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d'utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.

Comment les visiteurs de notre site peuvent-ils retirer leur consentement ?
Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à heta87@hebert-et-associes.com ou nous envoyer un courrier à Hébert & Associés, 25 Place Jourdan, BP 67, 87000 LIMOGES.

Mises à jour de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.

Questions et vos coordonnées
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