Mentions légales et politique de confidentialité

Le cabinet Hébert & Associés attache une importance particulière à la transparence de ses informations, à la confidentialité des échanges et à la protection des données personnelles.

Vous trouverez ci-dessous les informations légales relatives à notre cabinet, ainsi que les conditions d'utilisation et de protection des données du site www.hebert-et-associes.com.

1. Identification de l'éditeur

Le présent site internet est édité par : HÉBERT ET ASSOCIÉS – EXPERTS COMPTABLES CONSEILS

Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 150 000 €.

Siège social : 25 place Jourdan, 87000 LIMOGES – FRANCE

Téléphone : 05 55 32 01 85
Adresse électronique : cabinet@hebert-et-associes.com
Site internet : www.hebert-et-associes.com

Immatriculation et identification :

RCS Limoges : 312 381 668
SIREN : 312 381 668
SIRET du siège : 312 381 668 00069
TVA intracommunautaire : FR80 312381668
Code APE : 69.20Z – Activités comptables

Directeur de la publication : Jérôme CRUVEILHER, Président-Directeur Général, Expert-Comptable

2. Activité professionnelle et réglementation

Hébert & Associés est une société d'expertise comptable inscrite au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de la région Nouvelle-Aquitaine. La profession d'expert-comptable est réglementée notamment par l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et les dispositions réglementaires et déontologiques applicables à la profession.

Autorité professionnelle :

Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables de Nouvelle-Aquitaine
28 rue Ferrère – BP 81
33025 BORDEAUX Cedex
www.oecnouvelle-aquitaine.fr

Dans le cadre de ses missions, le cabinet est soumis aux obligations professionnelles de compétence, d'indépendance, de secret professionnel et de déontologie prévues par les textes applicables.

3. Hébergement du site

Le site www.hebert-et-associes.com est réalisé et hébergé sur la plateforme Wix.

Hébergeur :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row
Dublin 2 – D02 HX96
Irlande

Site internet : www.wix.com
Contact : www.wix.com/contact

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, documents et éléments de présentation, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d'Hébert & Associés ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est soumise à une autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur.

5. Informations et responsabilité

Hébert & Associés veille à mettre à disposition des visiteurs des informations fiables, pertinentes et régulièrement actualisées. Les contenus publiés sur ce site ont une vocation générale d'information et de présentation des activités du cabinet.

Les informations comptables, fiscales, sociales et juridiques diffusées ne peuvent se substituer à une consultation personnalisée prenant en compte les circonstances particulières de chaque situation.

Malgré le soin apporté à la rédaction et à l'actualisation des contenus, des erreurs, omissions ou évolutions réglementaires peuvent intervenir.

Les visiteurs sont donc invités à contacter le cabinet pour toute question nécessitant une analyse approfondie.

Le site peut également proposer des liens vers des sites internet tiers. Hébert & Associés n'exerce pas de contrôle permanent sur leur contenu et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou des informations qui y sont diffusées, sous réserve des dispositions légales applicables.

6. Protection des données personnelles – RGPD

Notre engagement en matière de confidentialité

La protection des données personnelles et la confidentialité des informations qui nous sont confiées constituent des engagements essentiels de notre cabinet.

Hébert & Associés traite les données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Pour les traitements de données personnelles réalisés sous sa responsabilité dans le cadre de l'exploitation du présent site internet, le responsable du traitement est :

Hébert & Associés
25 place Jourdan – 87000 LIMOGES
cabinet@hebert-et-associes.com

Données susceptibles d'être collectées

À l'occasion de la consultation du site ou d'une prise de contact, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment :

Les informations d'identification : nom, prénom, société.
Les coordonnées communiquées : adresse électronique, numéro de téléphone.
Les informations transmises volontairement dans les formulaires et messages.
Les données techniques liées à la navigation, notamment l'adresse IP et les informations relatives à l'utilisation du site.
Les préférences exprimées concernant les cookies et les communications, lorsque ces fonctionnalités sont utilisées.

Finalités et bases juridiques des traitements

Les données collectées sont utilisées, selon les situations, pour répondre aux demandes de renseignements, traiter les sollicitations professionnelles, préparer une éventuelle relation contractuelle, assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site et respecter les obligations légales applicables.

Ces traitements reposent, selon leur finalité, sur les mesures précontractuelles prises à la demande des personnes concernées, l'intérêt légitime du cabinet, le respect d'obligations légales ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

Les données collectées ne sont pas destinées à des utilisations incompatibles avec les finalités annoncées.

Destinataires des données

Les informations recueillies sont accessibles aux collaborateurs habilités d'Hébert & Associés, dans la limite de leurs attributions professionnelles.

Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment l'hébergeur Wix, dans le cadre de leurs prestations et des obligations contractuelles et réglementaires applicables.

Lorsque certaines prestations impliquent des transferts de données en dehors de l'Espace économique européen, ceux-ci doivent être encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et à leur suivi.

Lorsque des informations sont conservées dans le cadre d'une démarche de prospection professionnelle, leur durée de conservation est déterminée selon les règles applicables, notamment au regard du dernier contact avec la personne concernée.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la défense des droits du cabinet.

Sécurité et confidentialité

Hébert & Associés met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les risques de perte, de divulgation, d'accès non autorisé ou d'utilisation abusive.

L'accès aux informations est limité aux personnes habilitées, dans le respect des exigences de confidentialité applicables à la profession.

7. Cookies et données de navigation

Le site utilise la plateforme Wix, qui peut recourir à des cookies et autres traceurs afin d'assurer son fonctionnement, sa sécurité et certaines fonctionnalités.

Des cookies peuvent également être utilisés, selon les outils activés sur le site, pour mesurer sa fréquentation, améliorer l'expérience des visiteurs ou permettre l'affichage de contenus provenant de services tiers.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les cookies et traceurs qui nécessitent un consentement ne peuvent être utilisés qu'après l'obtention de celui-ci.

Les visiteurs doivent pouvoir accepter, refuser ou personnaliser leurs choix et les modifier à tout moment grâce aux fonctionnalités de gestion des cookies mises à leur disposition.

8. Exercice de vos droits

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par les textes, exercer les droits suivants :

Droit d'accès à ses données personnelles.
Droit de rectification des informations inexactes.
Droit à l'effacement, dans les cas prévus par la réglementation.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d'opposition à certains traitements.
Droit à la portabilité des données, lorsque celui-ci est applicable.
Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par courrier électronique : cabinet@hebert-et-associes.com

Par courrier postal :
Hébert & Associés
25 place Jourdan
87000 LIMOGES

Les demandes sont traitées conformément aux délais réglementaires applicables.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

9. Modification des présentes informations

Hébert & Associés se réserve la possibilité d'actualiser les présentes mentions légales et sa politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

Les visiteurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de sa version en vigueur.

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026