JC13 nov. 20171 min de lectureModification de la date d'exigibilité de vos cotisations socialesVous vous acquittez actuellement de vos cotisations sociales à un rythme de paiement trimestriel. Le décret n° 2016-1567 du 21 novembre...
JC25 sept. 20172 min de lectureSuppression du RSI : chose promise, chose due !Comme annoncé par le gouvernement en début de quinquennat, le Régime social des indépendants sera progressivement adossé au régime...
JC5 sept. 20171 min de lectureRéforme du code du travail : le gouvernement dévoile les projets d’ordonnanceLe 31 août 2017, le Premier ministre et la ministre du Travail ont présenté en conférence de presse le contenu des cinq projets...
JC2 août 20174 min de lectureMutuelle santé d'entreprise : les obligations de l'employeurTout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à...
JC13 juil. 20172 min de lectureJobs d’été : comment devez-vous procéder ?Rappel des règles à connaître pour engager un jeune dans votre entreprise durant la période estivale. Si vous employez un jeune cet été...
JC1 juin 20175 min de lecturePlans d'épargne salariale : PEE & PercoPlan d'épargne entreprise (PEE) Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif qui permet aux salariés de se...
JC6 avr. 20171 min de lectureContraventions routières : leur paiement par l’employeur est soumis à charges socialesLa prise en charge par l’employeur des amendes réprimant des contraventions au Code de la route commises par ses salariés est un avantage...
JC5 oct. 20164 min de lectureRupture conventionnelle : conditions et procédureLa rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord des...
JC9 sept. 20168 min de lectureLa loi « Travail », première étape vers la suprématie de l'accord d'entrepriseAdoptée en moins de 4 mois de débats parlementaires, au prix d'un recours systématique au 49-3, la loi « Travail » touche à la plupart...
JC20 janv. 20161 min de lectureMesures du plan d'urgence contre le chômageLe 18 janvier 2016, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures pour l'emploi : aide à l'embauche pour les PME ;...
JC9 oct. 20152 min de lectureL’aide à la première embauche dans les TPELes entreprises qui embauchent leur premier salarié pour un emploi durable entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 ont droit à une aide de...
JC8 oct. 20153 min de lectureDéclaration Sociale Nominative (DSN)Les employeurs doivent actuellement effectuer en moyenne une trentaine de déclarations sociales auprès de divers organismes et à des...