Jérôme CRUVEILHER5 déc. 20232 MinPLF 2024 : revalorisation du barème de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme
Jérôme CRUVEILHER30 nov. 20235 MinRégime d’imposition des associés de SEL à compter du 1er janvier 2024
Jérôme CRUVEILHER21 nov. 20232 MinLa nouvelle prime de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE)
Jérôme CRUVEILHER22 sept. 20232 MinProfessions médicales : la rétrocession d’honoraires est soumise à TVA sauf à titre occasionnel