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Actualités
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Qu’est-ce qu’une holding animatrice ?
Le Conseil d’État vient de définir, pour la première fois, la notion d’holding animatrice dans le cadre de l’abattement pour départ à la...
JC
4 juil. 20182 min de lecture
Vers un assouplissement du pacte Dutreil
Le pacte Dutreil devrait faire l’objet d’une simplification afin d’encourager les transmissions d’entreprise, notamment familiales. Selon...
JC
4 juil. 20182 min de lecture
Cession de parts sociales : gare à la rédaction d’une garantie de passif !
Dès lors que la clause de garantie de passif prévue lors d’une cession de parts sociales subordonnait sa mise en œuvre à l’existence d’un...
JC
27 juin 20182 min de lecture
Le projet de loi Pacte a été dévoilé !
Comme son nom l’indique, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises échafaudé par les pouvoirs publics a...
JC
27 juin 20185 min de lecture
Vers une fiscalité des transmissions plus douce ?
Une proposition de loi enregistrée récemment à l’Assemblée nationale vise notamment à porter le montant de l’abattement fiscal pour les...
JC
6 juin 20181 min de lecture
RGPD : moins d'un mois pour se mettre en conformité
Le 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel entrera en vigueur. Les entreprises n’ont ainsi...
JC
3 mai 20182 min de lecture
Prélèvement à la source…
Prévu par l'article 60 de la loi de finances pour 2017 comme devant s'appliquer à compter du 1ier janvier 2018, le prélèvement à la...
JC
20 avr. 20181 min de lecture
Commerçants : gare au respect du délai pour mettre fin à votre bail !
Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l’expiration d’une période de 3 ans doit délivrer un congé au bailleur au...
JC
19 avr. 20182 min de lecture
Quand la grève des transports désorganise les entreprises
Comment réagir face aux retards et absences des salariés liés à la grève dans les transports en commun ? Comme chacun le sait, en raison...
JC
3 avr. 20182 min de lecture
Arrivée du bouton « Shopping » sur Instagram
Cette nouvelle fonctionnalité va permettre aux commerçants de vendre directement sur ce réseau social. Jusqu’à présent seulement actif...
JC
23 mars 20181 min de lecture
Un client peut-il se rétracter en cas de commande personnalisée ?
En cas de commande personnalisée, l’acheteur à distance n’a pas le droit de se rétracter. En revanche, il peut choisir certaines options...
JC
23 mars 20181 min de lecture
Liquidation judiciaire : le dirigeant peut être condamné à payer
Des factures impayées ne constituent pas des fautes de gestion pouvant entraîner la condamnation du dirigeant à supporter les dettes de...
JC
23 mars 20182 min de lecture
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