Edouard Philippe a annoncé qu’une prime pourra être versée par les entreprises jusqu’à fin mars. Elle sera exonérée jusqu’à 1.000 € pour les salariés gagnant moins de 3.600 € par mois.
Une des annonces faites par le Président
Une prime défiscalisée versée par les entreprises qui le peuvent. C’était l’une des annonces majeures faites par Emmanuel Macron en début de semaine, avec la fameuse hausse de 100 € au niveau du SMIC, la défiscalisation des heures supplémentaires et l’annulation de la hausse de la CSG pour les retraités gagnant moins de 2.000 € par mois.
Le Premier ministre a précisé ce vendredi les modalités d’application de la mesure dans le cadre d’une rencontre avec des chefs d’entreprise du Val d’Oise.
Les conditions de l’exonération
Cette prime pourra être versée par tous les employeurs entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019. Edouard Philippe a précisé qu’elle sera réservée aux « salariés qui gagnent moins de 3.600 € par mois. Elle sera exonérée de tous les prélèvements jusqu’à 1.000 €. Elle ne sera ainsi ni soumise aux cotisations sociales salariales et patronales, ni soumises à la CSG et à l’impôt sur le revenu.
Afin de limiter les effets d’aubaine, le Premier ministre a également ajouté qu’elle « ne peut pas se substituer à des dispositions qui existeraient déjà soit dans les contrats de travail des salariés, soit dans le cadre d'accord collectif. Elle est véritablement exceptionnelle, elle ne vient pas à la place de quelque chose ».
Elle ne pourra ainsi remplacer un 13ème mois, une prime d’ancienneté ou une prime d’intéressement ou de participation. Cette précision visait également à rassurer les partenaires sociaux qui craignaient notamment que les employeurs ne l’utilisent dans les négociations pour limiter les hausses annuelles.
Tous les salariés…sauf les fonctionnaires
L’ensemble des salariés du secteur privé en bénéficieront qu’il s’agisse d’entreprises ou d’associations. En revanche, les fonctionnaires sont exclus de cette mesure. « La situation est différente » pour eux selon Édouard Philipe. Mais le sujet devrait être évoqué lors de la future loi sur la fonction publique.
S’agissant du financement des autres mesures annoncées, diverses mesures seraient à l’étude pour faire contribuer les entreprises. L’annulation d’une partie de la baisse de l’IS prévue pour l’an prochain est notamment envisagée pour les grands groupes. En principe en 2019, l’IS sera au taux de 28% jusqu’à 500.000 € de bénéfice imposable et 31% au-delà (au lieu de 33,1/3% au-delà de 500.000 € applicable en 2018).