Jérôme CRUVEILHER18 juin 20193 MinFranchise en base de TVALa franchise en base de TVA exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles...
JC8 déc. 20173 MinFranchise en base de TVACe dispositif dispense les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent. Quels...