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Projet de Loi de Finances 2019 : les premières mesures fiscales dévoilées
Prorogation du crédit d'impôt pour la transition énergétique, aménagements du prélèvement à la source mais aussi de l'intégration fiscale...
Que prévoit le projet de loi PACTE sur la désignation des CAC dans les sociétés commerciales ?
Contexte - Le projet de loi PACTE, en cours depuis fin 2017, a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin dernier, après plusieurs...
Le projet de loi Pacte a été dévoilé !
Comme son nom l’indique, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises échafaudé par les pouvoirs publics a...
Projet de loi de finances pour 2018 : les amendements concernant les entreprises
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont adopté un certain nombre d’amendements en faveur des...
Projet de loi de Finances pour 2018
En ce qui concerne les particuliers, on notera le dégrèvement de la taxe d’habitation, l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique...
Réforme du code du travail : le gouvernement dévoile les projets d’ordonnance
Le 31 août 2017, le Premier ministre et la ministre du Travail ont présenté en conférence de presse le contenu des cinq projets...