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Plan de soutien massif à l'emploi des jeunes
Dans le contexte de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement a présenté le 23 juillet 2020 un plan de soutien massif à l'

Jérôme CRUVEILHER
27 juil. 20201 min de lecture


Signes religieux au travail : après le voile, la Cour de cassation se prononce sur la barbe
Dans un important arrêt rendu le 8 juillet 2020, la Cour de cassation se prononce sur le licenciement d’un salarié ayant refusé de tailler s

Jérôme CRUVEILHER
23 juil. 20205 min de lecture


Obligation du port du masque dans les espaces publics clos : quels sont les lieux concernés ?
Afin d'éviter un rebond de l'épidémie, de nouveaux lieux viennent compléter à compter du 20 juillet 2020 la liste des espaces publics où le

Jérôme CRUVEILHER
22 juil. 20202 min de lecture


3ième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020
Les conséquences de la crise économique et sociale liée au Coronavirus Covid-19

Jérôme CRUVEILHER
14 juil. 20203 min de lecture


Conditions de report des cotisations patronales AGIRC-ARRCO à échéance du 25 juillet 2020
Le 25 juillet 2020 au plus tard, les entreprises devront avoir versé leurs cotisations AGIRC-ARRCO au titre du mois de juin pour les employe

Jérôme CRUVEILHER
14 juil. 20201 min de lecture


Pas de prélèvement des échéances URSSAF de juillet et août pour les indépendants
Pour les travailleurs indépendants (hors praticiens et auxiliaires médicaux), l’échéance du 5 juillet 2020 n’a pas été prélevée. Il en ira d

Jérôme CRUVEILHER
14 juil. 20201 min de lecture


Prolongation du fonds de solidarité pour les entreprises les plus touchées par la crise
Dans le cadre du déconfinement, les règles permettant l’attribution du fonds de solidarité évoluent au mois de juin.

Jérôme CRUVEILHER
1 juil. 20202 min de lecture


De nouvelles aides pour les PME sous forme de prêts
Le Gouvernement renforce les aides pour soutenir la trésorerie et l’investissement des PME en prévoyant l’attribution, jusqu’à la fin de l’a

Jérôme CRUVEILHER
28 juin 20204 min de lecture


Le ministère du Travail allège le plan de déconfinement pour les entreprises
La phase 3 du déconfinement est lancée et avec elle un allégement des règles à respecter pour les entreprises. Le Gouvernement vient en effe

Jérôme CRUVEILHER
24 juin 20209 min de lecture


Crise systémique : une assurance pour couvrir les pertes d’exploitation des entreprises ?
Les TPE et les PME en difficultés lors d’un évènement exceptionnel pourraient bénéficier d’une indemnisation forfaitaire versée par leur ass

Jérôme CRUVEILHER
21 juin 20201 min de lecture


Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un produit d'épargne d'entreprise. De nouveaux plans d'épargne retraite (PER) sont

Jérôme CRUVEILHER
21 juin 20205 min de lecture


Intéressement
L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Toutes les entreprises peuvent

Jérôme CRUVEILHER
21 juin 20206 min de lecture
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