Offert au créateur / repreneur, le prêt d'honneur sans intérêt ni garantie proposé par Initiative Haute Vienne offre une plusieurs solutions adaptées à la création, la reprise et/ou le développement.
1. PRET D'HONNEUR INITIATIVE HAUTE VIENNE
Il peut être demandé en cas de création, de reprise d'entreprise ou de développement si l'entreprise est créée depuis moins de cinq ans. Le prêt Initiative Haute Vienne peut être sollicité dans le cadre d'un développement qu'en cas d’investissements accompagnés d'un nouveau prêt bancaire.
Montant :
Ce prêt est compris entre 3 000 et 7 500 euros remboursables sur une durée de 3 ans.
Conditions d'éligibilité :
Créer ou reprendre une entreprise sur le département de la Haute-Vienne, dans tout secteur d'activité sauf agricole et marchand de bien ;
Etre porteur d'un projet de création ou reprise d'activité ou chef d'entreprise de moins de cinq ans d'existence ;
Etre dirigeant effectif de l'entreprise et posséder plus de 50 % du capital social sauf cas particulier des SCOP ;
Solliciter un emprunt bancaire professionnel au moins égal au double du montant du prêt d'honneur ou un prêt de l'ADIE au moins équivalent ;
Etre en règle avec les organismes sociaux et fiscaux.
2. PRET NACRE
Le prêt NACRE est réservé aux personnes sans emploi ou en difficulté d'insertion durable comme les demandeurs d'emploi ou les bénéficiaires du RSA.
Le dispositif NACRE est structuré en 3 phases :
Phase 1 : Montage du dossier et réalisation du plan d'affaires ;
Phase 2 : Financement ;
Phase 3 : Accompagnement post création.
Initiative Haute Vienne est conventionné NACRE pour les phases métiers 2 et 3.
Montant :
Le montant maximum est de 10 000 euros remboursable en 60 mois maximum.
Conditions d'éligibilité :
Créer ou reprendre une entreprise sur la Haute Vienne ;
Solliciter un emprunt bancaire dont le montant doit être supérieur ou égal au montant du prêt NACRE demandé ;
Exercer le contrôle effectif de l'entreprise c'est à dire soit :
Etre le gérant de l'entreprise et détenir au moins 1/3 du capital sous réserve qu'un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié de capital ;
Détenir 50% du capital.
Etre sans emploi ou en difficulté d'insertion durable ;
3. PRET LIMOUSIN TRANSMISSION
Le prêt Limousin Transmission intervient en cas de reprise d'entreprise, en complément du prêt Initiative Haute Vienne.
Montant :
Pour les repreneurs « homme », le montant est compris entre 3 000 et 25 000 euros.
Pour les repreneurs « femme », le montant est compris entre 3 000 et 40 000 euros.
Conditions d'éligibilité :
Reprendre une entreprise sur la Haute Vienne ;
Etre le futur gérant de l'entreprise et posséder au moins 50% du capital social ;
Etre en règle avec les organismes sociaux et fiscaux ;
Solliciter obliatoirement un prêt d'honneur Initiative Haute Vienne ;
Le montant est compris entre 20 000 et 50 000 euros remboursable sur 7 ans maximum.
Conditions d'éligibilité :
Les bénéficiaires sont les personnes physiques ayant un projet de création abouti d'entreprise innovante ou ayant créé leur entreprise à caractère innovant depuis moins de 16 mois à la date de dépôt du dossier.