Les fêtes de fin d'année sont l'occasion de préciser les conséquences fiscales et sociales des cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés et à leurs partenaires économiques.
L’essentiel à retenir :
- Les cadeaux ouvrent droit à déduction de la TVA si leur valeur par bénéficiaire n'excède pas 65 € TTC. Les matériels publicitaires remis gratuitement aux détaillants peuvent également ouvrir droit à déduction, sous certaines conditions.
- Si le montant global des cadeaux excède 3 000 €, il doit figurer sur le relevé des frais généraux.
- Les cadeaux d'une valeur modique (154 € en 2013) offerts au personnel sont déductibles des résultats de l'entreprise et ne constituent pas, pour le salarié, un avantage en nature imposable.
- Les bons d'achat et cadeaux remis aux salariés par le comité d'entreprise (ou par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés) sont exonérés de cotisations, en fonction de conditions plus ou moins strictes selon le montant cumulé sur l'année.
- Des tolérances plus favorables sont applicables, sur le plan des cotisations, pour les chèques-culture, chèques-disque et chèques-lire.