Vous pouvez être sollicités par des associations ou divers organismes pour le financement de leurs actions .Sous quelle forme pouvez-vous agir ? Si vous participez financièrement à des opérations de sponsoring ou de mécénat, pourrez-vous déduire la charge induite ?
Selon que vous recourrez au sponsoring ou au mécénat, au-delà de la motivation de la dépense, il existe une différence de traitement fiscal : dans un cas, vous pourrez déduire une charge des résultats de l'entreprise, dans l'autre cas vous bénéficierez d'une réduction d'impôt. Le tout, sous conditions...
1. Le sponsoring
Au-delà des dépenses de publicité, vous pouvez recourir aux dépenses de sponsoring (ou « parrainage »). Il s'agit des dépenses que vous pouvez faire dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou encore concourant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, étant précisé qu'il peut s'agir de manifestations ponctuelles ou d'opérations qui s'échelonnent sur un plus long terme.
Ces dépenses de parrainage sont, en principe, déductibles des résultats de l'entreprise, pour autant qu'elles soient engagées dans l'intérêt de l'entreprise. Cela suppose donc, ces dépenses étant destinées à promouvoir l'image, les produits et/ou les services de l'entreprise, que l'identification de votre entreprise soit assurée (au moyen de tout support, affiches, annonces de presse, etc.), et qu'il y ait un rapport cohérent entre les dépenses que vous engagez et l'avantage attendu.
L'existence d'une contrepartie est donc nécessaire, l'Administration s'assurant que l'entreprise est en mesure de justifier que les charges supportées à l'occasion d'une opération de parrainage ne sont pas excessives au regard de l'importance de la contrepartie attendue.
2. Le mécénat
Dans le cadre du mécénat, l’entreprise apporte un soutien sans contrepartie directe à un bénéficiaire chargé d’une mission d’intérêt général. Le don est octroyé en nature, en numéraire ou encore sous forme de compétence.
Contrairement à la dépense de sponsoring, la dépense de mécénat ne donne pas lieu à une déduction fiscale au niveau des bénéfices.
En effet, la dépense de mécénat donne lieu à une réduction d’impôt. Cette dernière est néanmoins limitée à 60 % du montant du don dans la limite de 5 / 1000 ième du chiffre d’affaires de l’entreprise.
3. Notre conseil
Dépenses de sponsoring et mécénat se doivent d’être correctement qualifiées par l’entreprise. Dans l’optique de sécuriser la situation fiscale, il est conseillé de rédiger une convention qualifiant expressément l’opération et ses modalités.