Session extraordinaire du Parlement de septembre 2025 : le Premier ministre va mettre en jeu le sort de son gouvernement

Sur fond de tensions sociales qui se profilent pour la rentrée, le Premier ministre François Bayrou a annoncé le 25 août que le Parlement sera convoqué en session extraordinaire à partir du 8 septembre 2025. À cette occasion, il engagera la responsabilité du gouvernement au terme d’une déclaration de politique générale. S’il n’obtient pas la confiance de l’Assemblée nationale, le Premier ministre devra remettre la démission du gouvernement au président de la République. Ce qui posera la question du sort d’un certain nombre de mesures ou d’annonces sociales attendues pour la rentrée.

La responsabilité du gouvernement engagée à l’occasion d’une session extraordinaire qui s’ouvrira le 8 septembre

Le 25 août 2025, lors d’une conférence de presse, François Bayrou est revenu sur l’objectif des mesures annoncées le 15 juillet dernier.

Il a souhaité rappeler que, de son point de vue, le véritable débat devait être centré autour de la nécessité de « dépenser moins et de produire plus ». À cet égard, le Premier ministre a souligné que l’ensemble des mesures proposées au début de l’été, dont celle relative à la suppression de deux jours fériés, sont toutes « discutables, amendables et améliorables avec les partenaires sociaux et les parlementaires au moment du débat budgétaire ».

Selon François Bayrou, depuis la mi-juillet, le débat a été « dévoyé », puisque vue uniquement sous l’angle des mesures envisagées, alors que « c’est le plan d’ensemble, sa nécessité et son urgence » qui est le vrai sujet.

À ce stade, pour le Premier ministre, la véritable question est « Y a-t-il ou pas urgence nationale à rééquilibrer nos comptes publics (…) », la discussion sur les mesures étant une étape différente qui se fera avec les partenaires sociaux et pendant les débats budgétaires à l’Assemblée et au Sénat.

Afin de recentrer le débat, François Bayrou a annoncé que le Parlement sera convoqué  par décret en session extraordinaire le 8 septembre. À cette occasion, pour « clarifier » les choses, il y engagera la responsabilité du gouvernement dans le cadre de la procédure prévue par l’article 49 al. 1 de la Constitution, en demandant un vote de confiance après une déclaration de politique générale.

En pratique, comme l’a rappelé François Bayrou, s’il obtient la majorité des suffrages exprimés, le gouvernement est confirmé.

Mais s’il n’obtient pas la confiance de l’Assemblée nationale, le Premier ministre devra remettre la démission de son gouvernement, ce qui ouvrira une nouvelle période d’incertitude. Qui le président de la République nommera-t-il comme Premier ministre s’il ne dissout pas l’Assemblée ? Le Président dissoudra-t-il l’Assemblée comme il en a le droit (mais avec quels espoirs) ? Etc.

Quid des projets sociaux annoncés le 15 juillet 2025 ?

Le « quitte ou double » du Premier ministre jette évidemment un voile sur les mesures qui étaient annoncées pour la rentrée, s’il est contraint de présenter sa démission.

Début août, le gouvernement a envoyé aux partenaires sociaux ses feuilles de route concernant sa proposition de suppression de deux jours fériés (assortie d’une contribution patronale), ainsi que la mise en œuvre d’une nouvelle réforme de l’assurance chômage comportant un volet sur la rupture conventionnelle individuelle.

Une autre lettre d’orientation, initialement prévue pour la fin juillet, a été décalée. Pendant l’été, le ministère du Travail a fait savoir qu’elle devrait (en principe) être adressée aux partenaires sociaux en septembre. Ce document concernera les mesures relatives au marché du travail (arrêts maladie, réduction des délais de contestation de la rupture du contrat de travail, possibilité pour le salarié de demander avec l’accord de son employeur la monétisation de la 5e semaine de congés payés, fluidification du marché du travail en offrant davantage de marge de manœuvre en matière de CDD, de CDI intérimaire ou de CDI de chantier, etc.).

Sur ces propositions de l’exécutif en matière de marché du travail, vous pouvez vous reporter à nos actualités du mois de juillet.

Et la loi seniors ?

Une question peut se poser avec l’annonce de cette session extraordinaire. La loi séniors étant quasiment « bouclée », les parlementaires vont-ils profiter de cette session pour y mettre un point final ?

Pour mémoire, le 8 juillet, députés et sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire sur un texte de compromis, que le Sénat a adopté le 10 juillet. Il revient maintenant à l’Assemblée nationale de voter définitivement une loi qui, rappelons-le, vise à transposer des accords conclus par les partenaires sociaux le 14 novembre 2024 (emploi des seniors, dialogue social, assurance chômage) et le 25 juin 2025 (transitions et reconversions professionnelles).

D’aucuns pourront trouver dommage que ce texte fasse les frais des aléas liés au vote de confiance qui sera demandé par le Premier ministre.

Dans les prochains jours, un décret devrait paraître au Journal officiel pour annoncer le menu de cette session extraordinaire.

Transposition de la directive « transparence des rémunérations »

En mai 2025, le gouvernement a lancé la concertation sur la transposition de la directive européenne relative à la transparence des rémunérations.

L’objectif que s’est fixé l’exécutif est d’envoyer l’avant-projet de loi pour avis au Conseil d’État au cours du mois de septembre 2025 puis, après sa présentation en Conseil des ministres, un examen par le Parlement en vue de son adoption avant la fin de l’année 2025.

Les aléas liés au résultat du vote de confiance que demandera le Premier ministre à l’Assemblée (démission du gouvernement et ses éventuelles suites) pourraient amener à réviser ce calendrier.

Conférence de presse de François Bayrou, 25 août 2025