Depuis 2017, les règles de récupération de la TVA sur l’essence sont progressivement alignées sur celle du gazole. Depuis le 1er janvier 2022, ces règles sont totalement identiques. Le taux de récupération est ainsi de 100% pour les utilitaires et de 80% pour les véhicules de tourisme.
Gazole/essence : un alignement progressif depuis 2017
Depuis plusieurs décennies, le gazole bénéficiait d’une fiscalité plus favorable que l’essence. Jusqu’en 2016, la TVA sur l’achat d’essence était entièrement non récupérable. Le gazole en revanche bénéficie d’une déduction intégrale de la TVA pour les véhicules utilitaires et à 80% pour les véhicules de tourisme.
Pourtant, des études menées ces dernières années sur l’impact de ces carburants sur l’environnement ont démontré que les véhicules anciens fonctionnant au gazole étaient tout aussi polluants voire plus que les véhicules fonctionnant à l’essence. Ces véhicules au gazole émettraient en effet davantage de particules fines. En conséquence, sous le quinquennat de François Hollande, un alignement progressif des règles applicables en matière de récupération de TVA sur ces deux carburants a été instauré.
TVA récupérable : alignement des règles en 2021
La loi de finances pour 2017 a ainsi mis en place un alignement sur 5 ans des règles de récupération de la TVA de l’essence sur celles du gazole. Ce n’est que depuis le 1er janvier 2022 que ces règles sont totalement alignées. Pour rappel, une règle communautaire interdit aux États de réduire le taux de récupération de la TVA sur le gazole.
Les lois de finances adoptées sous le quinquennat d’Emmanuel Macron de 2018 à 2022 n’ont pas remis en cause ces dispositions.