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Barème des droits de mutation à titre gratuit
Les droits de mutation à titre gratuit sont calculés sur la part nette revenant à chaque héritier, légataire ou donataire. Calcul des...
Jérôme CRUVEILHER
13 janv. 20222 min de lecture
Pacte Dutreil et transmission d’entreprise
Pour le calcul des droits de donation ou de succession, la valeur des parts transmises comprises dans un pacte Dutreil-transmission...
Jérôme CRUVEILHER
13 janv. 20226 min de lecture
Covid-19 : soutien aux entreprises impactées par la reprise épidémique
Le Gouvernement adopte des mesures de soutien spécifiques pour les entreprises les plus impactées par la situation sanitaire. Plusieurs...
Jérôme CRUVEILHER
5 janv. 20222 min de lecture
PGE : les entreprises pourront décaler le remboursement de six mois et l’étaler sur dix ans
Les entreprises fragilisées par la crise du Covid-19 pourront rembourser leur prêt garanti par l’Etat à partir de septembre 2022, et...
Jérôme CRUVEILHER
5 janv. 20222 min de lecture
Loi de finances pour 2022 : quoi de neuf pour les particuliers ?
Des mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2022. Survol des plus importantes d’entre elles. Impôt sur...
Jérôme CRUVEILHER
5 janv. 20222 min de lecture
Loi de finances pour 2022 : quelles nouveautés pour les entreprises ?
La loi de finances pour 2022 comporte principalement des mesures à destination des entreprises. Tour d’horizon des plus importantes...
Jérôme CRUVEILHER
4 janv. 20222 min de lecture
Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier
Le Ministère du Travail a publié la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise applicable à partir du 3 janvier 2022. Le...
Jérôme CRUVEILHER
3 janv. 20222 min de lecture
Isolement, école, masques, télétravail... tout ce qui change ce lundi
Les nouvelles mesures de lutte contre le coronavirus, annoncées la semaine dernière par Jean Castex, entrent en vigueur en début de...
Jérôme CRUVEILHER
3 janv. 20224 min de lecture
Avantage en nature logement
Lorsqu’un employeur, propriétaire ou locataire d’une habitation, la met à disposition d’un salarié gratuitement, il doit évaluer un...
Jérôme CRUVEILHER
21 déc. 20213 min de lecture
Prime inflation : les modalités de versement par l'employeur
Afin de faire face à la hausse des prix du carburant et de l’énergie, le gouvernement a décidé d'octroyer aux personnes qui perçoivent...
Jérôme CRUVEILHER
15 déc. 20219 min de lecture
Protocole renforcé dans les écoles, fermeture des discothèques, vaccination des 5-11 ans…
Le premier ministre a énuméré diverses mesures contre la cinquième vague de Covid-19, sans vouloir recourir à des dispositions «...
Jérôme CRUVEILHER
7 déc. 20214 min de lecture
La Ministre du Travail annonce un renforcement du protocole sanitaire en entreprise
Le Ministre de la Santé a annoncé le 25/11/2021 de nouvelles mesures pour lutter contre la reprise de la pandémie. En parallèle, la...
Jérôme CRUVEILHER
29 nov. 20212 min de lecture
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