Sur fond de tensions sociales qui se profilent pour la rentrée, le Premier ministre François Bayrou a annoncé le 25 août que le Parlement sera convoqué en session extraordinaire à partir du 8 septembre 2025. À cette occasion, il engagera la responsabilité du gouvernement au terme d’une déclaration de politique générale. S’il n’obtient pas la confiance de l’Assemblée nationale, le Premier ministre devra remettre la démission du gouvernement au président de la République. Ce qu

Par un rescrit fiscal publié au BOFiP le 30 avril 2025 (BOI-RES-TVA-000161) , l’administration fiscale admet, sous conditions strictes, la déductibilité de la TVA sur les loyers de crédit-bail  ou de location d’un véhicule de tourisme , dès lors qu’une contrepartie financière est versée par le salarié ou l’utilisateur. Rappel du régime antérieur Jusqu’à présent, la TVA sur les véhicules de tourisme était en principe non déductible , que ce soit à l’achat ou dans le cadre d’un

Nous souhaitons porter à votre connaissance un incident récent impliquant une tentative de fraude par usurpation d’identité.

Le gouvernement vient de préciser le cumul imposition, CFE + taxe d’habitation pour les locations meublées • Du paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) • De la THRS (Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires) pour le propriétaire louant un meublé pour une courte durée.

Depuis mars 2024, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises une subvention dédiée à la prévention des risques ergonomiques, dans le cadre du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Ce dispositif, pensé pour limiter l’exposition des salariés aux manutentions manuelles, postures pénibles et vibrations mécaniques, a déjà mobilisé plus de 44 millions d’euros pour 5 666 entreprises bénéficiaires en seulement 9 mois.

La loi de finances pour 2025 prévoyait la mise en place d’un seuil unique de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs (service et commerce de biens) et les petites entreprises fixé à 25 000 € de chiffre d’affaires.

Dans un souci constant d'amélioration de nos services et afin de vous accompagner toujours plus efficacement dans la gestion de vos ressources humaines, nous avons le plaisir de vous informer que notre cabinet Hébert & Associés vous propose de mettre à votre disposition, sans frais supplémentaires, un nouveau service d’accompagnement personnalisé au sein de notre pôle Social.

L’administration fiscale vient de publier sa brochure annuelle relative à la déclaration des revenus de 2024. Le barème des indemnités kilométriques utilisé en cas d’option pour les frais réels reste identique pour la 3e année consécutive.

Les remises de fin d’année (RFA) perçues par un GIE (Groupement d’Intérêt Économique) agissant pour le compte de ses membres posent des questions spécifiques en matière de TVA, notamment selon la manière dont le GIE est structuré et opère (mandataire ou commissionnaire).

Le régime de TVA intracommunautaire OSS (One Stop Shop ou guichet unique) est un mécanisme mis en place par l’Union européenne pour simplifi

Dans le cadre d'un rescrit publié le 3 mars 2025, l'administration précise que si les seuils sont bien modifiés au 1er mars 2025, les conséq

Vous effectuez des travaux de rénovation dans un logement ? Pour faire bénéficier vos clients des taux réduits de TVA, il suffit désormais d