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Actualités
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Transmettre progressivement sa société à son ou ses enfants
La transmission progressive d’une entreprise à un descendant permet d’organiser la continuité de l’activité tout en optimisant les aspects fiscaux, juridiques et sociaux pour sécuriser à la fois le dirigeant et la génération suivante.

Jérôme CRUVEILHER
11 mars8 min de lecture


CSE : peut-on créer plusieurs sociétés pour éviter cette obligation ?
Créer plusieurs sociétés pour rester sous les seuils sociaux peut sembler, à première vue, une solution simple pour éviter certaines obligations. En pratique, le droit du travail s’attache surtout à la réalité du fonctionnement de l’entreprise, ce qui peut rendre cette stratégie inefficace face à l’obligation de mise en place d’un CSE.

Jérôme CRUVEILHER
2 mars2 min de lecture


Assurance chômage du dirigeant : une protection essentielle souvent méconnue
Contrairement aux salariés, les dirigeants d’entreprise ne bénéficient généralement d’aucune couverture par l’assurance chômage. En cas de cessation d’activité, de révocation ou de liquidation de la société, ils peuvent donc se retrouver sans revenu de remplacement.
Il existe toutefois une solution efficace : l’assurance chômage privée du dirigeant.

Jérôme CRUVEILHER
17 févr.3 min de lecture


Contraventions / PV au Code de la route : quelles conséquences fiscales et sociales pour l’entreprise ?
Excès de vitesse, stationnement gênant, non-respect d’un feu rouge, téléphone au volant…Les infractions routières font malheureusement partie du quotidien, y compris dans le cadre professionnel. Pour une entreprise, la question n’est pas seulement “qui paie l’amende ?”.

Jérôme CRUVEILHER
16 janv.3 min de lecture


Loi de finances 2026 et dividendes : le PFU a-t-il été augmenté ?
À l’occasion des débats budgétaires de fin d’année, de nombreuses interrogations ont émergé quant à une éventuelle hausse du prélèvement forfaitaire unique (PFU) applicable aux dividendes à compter de 2026. Une clarification s’impose, tant les notions de Loi de finances et de Loi de financement de la Sécurité sociale sont souvent confondues.

Jérôme CRUVEILHER
7 janv.2 min de lecture


La facture électronique expliquée en 4 minutes (vidéo)
La facture électronique expliquée en 4 minutes (vidéo)

Jérôme CRUVEILHER
8 nov. 20251 min de lecture


Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 envisage de réformer à nouveau le dispositif du cumul emploi-retraite
Présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025, et modifié par la lettre rectificative déposée à l’Assemblée nationale le 23 octobre 2025, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 entend réformer à nouveau le dispositif du cumul emploi-retraite. À partir de janvier 2027, il serait organisé autour de trois bornes d’âge, avec pour objectifs affichés de rendre le dispositif plus lisible et désincitatif au dé

Jérôme CRUVEILHER
30 oct. 20258 min de lecture


Le projet de loi de finances pour 2026 est déposé à l’Assemblée nationale !
Le projet de loi de finances pour 2026 a été déposé à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025. La première mesure est l’instauration d’une « année blanche » résultant de l’absence d’indexation en fonction de l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu et des divers autres barèmes, indices, plafonds, etc.

Jérôme CRUVEILHER
23 oct. 20252 min de lecture


Réforme de la facturation électronique - Anticipez dès aujourd’hui pour être en conformité
Comme vous le savez, nous vous accompagnons au quotidien dans la gestion de vos flux comptables et fiscaux. Nous souhaitons attirer votre attention sur une réforme majeure qui concerne toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA : l’obligation de facturation électronique.

Jérôme CRUVEILHER
10 oct. 20252 min de lecture


L’activité de marchand de biens
Présentation complète de l'activité de marchand de biens.

Jérôme CRUVEILHER
1 oct. 20255 min de lecture


La Cour de cassation opère un revirement et consacre le droit au report des congés en cas de maladie
La Cour de cassation a opéré, le 10 septembre 2025, un revirement majeur en matière de congés payés : elle reconnaît désormais le droit pour un salarié tombant malade pendant ses congés d’en reporter la prise. La haute juridiction met ainsi fin à une jurisprudence constante depuis 1996.

Jérôme CRUVEILHER
11 sept. 20252 min de lecture


Session extraordinaire du Parlement de septembre 2025 : le Premier ministre va mettre en jeu le sort de son gouvernement
Sur fond de tensions sociales qui se profilent pour la rentrée, le Premier ministre François Bayrou a annoncé le 25 août que le Parlement sera convoqué en session extraordinaire à partir du 8 septembre 2025. À cette occasion, il engagera la responsabilité du gouvernement au terme d’une déclaration de politique générale. S’il n’obtient pas la confiance de l’Assemblée nationale, le Premier ministre devra remettre la démission du gouvernement au président de la République. Ce qu

Jérôme CRUVEILHER
28 août 20254 min de lecture
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