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Une nouvelle version du protocole sanitaire et les moyens de contrôle de l’inspection du travail
Le ministère du Travail a mis en ligne, le 17 septembre 2020, une nouvelle version du protocole sanitaire applicable en entreprise. Il appor
Jérôme CRUVEILHER
20 sept. 20205 min de lecture
Entrée en vigueur des mesures de soutien aux employeurs mis en difficulté par l’épidémie
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place plusieurs mesures de soutien aux entreprises des secteurs les plus fragi
Jérôme CRUVEILHER
16 sept. 20208 min de lecture
Comment rémunérer un apporteur d’affaires ?
Dans tous les cas, la rémunération de l’apporteur d’affaires correspondra à une somme convenue à l’avance avec l’apporteur. Souvent un pourc
Jérôme CRUVEILHER
16 sept. 20203 min de lecture
Le Gouvernement s’engage pour apporter des solutions aux parents qui doivent garder leurs enfants
Le Gouvernement s’engage à apporter des solutions aux parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enf
Jérôme CRUVEILHER
9 sept. 20201 min de lecture
Le nouveau régime d'activité partielle envisagé à partir du 1er novembre 2020
Un projet d’ordonnance et un projet de décret, envoyés aux partenaires sociaux le 4 septembre 2020, présentent le dispositif d’activité part
Jérôme CRUVEILHER
8 sept. 20204 min de lecture
News sur le fond de solidarité dédié aux TPE : aide de 1 500 euros
Les nouveautés sur le fond de solidarité dédié aux TPE : Aide de 1 500 euros
Jérôme CRUVEILHER
6 sept. 20206 min de lecture
Plan de relance : Jean Castex fixe l’objectif de 160 000 créations d’emplois en 2021
Le plan de relance de 100 milliards d’euros sur deux ans détaillé jeudi par le gouvernement comprend quelque 70 mesures autour de trois prio
Jérôme CRUVEILHER
2 sept. 20205 min de lecture
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de l
Jérôme CRUVEILHER
31 août 20202 min de lecture
Fonds de solidarité pour les entreprises les plus touchées par la crise : Août 2020
Dans le cadre du déconfinement, les règles permettant l’attribution du fonds de solidarité évoluent au mois d'août 2020.
Jérôme CRUVEILHER
31 août 20202 min de lecture
Étalement de dettes fiscales et nouvelles mesures de l'URSSAF
L'administration fiscale a réalisé un communiqué de presse relatif aux nouvelles possibilités offertes aux entreprises d'étalement de leur d
Jérôme CRUVEILHER
25 août 20201 min de lecture
Fonds de solidarité pour les entreprises les plus touchées par la crise : Juillet 2020
Dans le cadre du déconfinement, les règles permettant l’attribution du fonds de solidarité évoluent au mois de juillet 2020.
Jérôme CRUVEILHER
24 août 20202 min de lecture
L’Accord de Performance Collective, outil de flexibilité pour surmonter la crise sanitaire
L'accord de performance collective se présente comme un des outils adaptés aux entreprises en difficulté en cette période de crise sanitaire
Jérôme CRUVEILHER
23 août 20202 min de lecture
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