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L'incidence de la maladie sur les congés payés de vos salariés
Quelle est l'incidence d'un arrêt maladie sur le départ en congés de votre salarié ? Que se passe-t-il s'il tombe malade pendant sa période
Jérôme CRUVEILHER
1 juil. 20242 min de lecture
Prêt inter-entreprises : règles à respecter
Le prêt inter-entreprises consiste pour des entreprises à s'accorder des prêts de trésorerie dans le cadre de leurs relations commerciales,
Jérôme CRUVEILHER
26 juin 20244 min de lecture
Zone France ruralités revitalisation
Les zones France ruralités revitalisation (ZFRR) prendront le relais des exonérations ZRR, BER et ZoRCoMiR, à compter du 1.07.2024, avec un
Jérôme CRUVEILHER
17 juin 20249 min de lecture
Prêt aux salariés
L’employeur peut accorder des prêts aux salariés, sous réserve de respecter certaines règles. II peut s’agir soit d’un prêt tout à fait exce
Jérôme CRUVEILHER
3 juin 20246 min de lecture
L’obligation d’affiliation de vos salariés au contrat collectif santé (mutuelle) de l’entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs ont l’obligation d’instaurer la mise en place d’une complémentaire santé collective au profi
Jérôme CRUVEILHER
28 mai 20243 min de lecture
Lancement de la campagne de déclaration des revenus de 2023
La campagne de déclaration en ligne des revenus de 2023 est officiellement lancée.
Jérôme CRUVEILHER
16 avr. 20241 min de lecture
Indemnités kilométriques 2024
Chaque année un arrêté fixait le barème des indemnités kilométriques permettant aux contribuables qui optent pour les frais réels de...
Jérôme CRUVEILHER
4 avr. 20241 min de lecture
Salarié tombant malade pendant ses congés : l'autre opposition entre le droit français et la jurisprudence européenne
Lorsqu’un salarié est placé en arrêt pour maladie non professionnelle alors qu’il est en congés payés, faute de convention ou d’usage...
Jérôme CRUVEILHER
15 mars 20245 min de lecture
Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
Vous avez la possibilité de transmettre votre entreprise à l'un de vos héritiers (enfant ou membre de la famille) sans demander de...
Jérôme CRUVEILHER
28 févr. 20243 min de lecture
La holding animatrice et la holding passive
Dans l’univers du droit des sociétés les holdings apparaissent comme une forme de nébuleuse difficile à appréhender tant pour les...
Jérôme CRUVEILHER
26 févr. 20242 min de lecture
Loi immigration : quels changements dans le volet « travail » ?
Bouchers, charpentiers, infirmiers... Pour les métiers « en tension », la loi dite « immigration » en vigueur depuis le 28 janvier 2024...
Jérôme CRUVEILHER
22 févr. 20243 min de lecture
Entreprises en zone franche urbaine (ZFU)
Afin de favoriser le développement économique de certaines zones classées "ZFU-TE" (zones franches urbaines - territoires entrepreneurs),...
Jérôme CRUVEILHER
25 janv. 20243 min de lecture
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