Comment fonctionne la TVA pour la vente en ligne ?
Les règles de taxation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), dans le cadre du commerce en ligne de biens vendus aux particuliers,...
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Actualités
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Jérôme CRUVEILHER
15 déc. 20233 min de lecture
Cumuler un emploi et ma retraite (suite à la réforme des retraites)
Le cumul d’une retraite avec le revenu d’une activité professionnelle est possible pour tous les retraités du régime général. En...
Jérôme CRUVEILHER
7 déc. 20232 min de lecture
TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie en 2024
TPE, vous avez le droit à un prix de l'électricité limité à 280 € / MWh Le 30 novembre 2023, Bruno Le Maire a annoncé que le dispositif...
Jérôme CRUVEILHER
5 déc. 20232 min de lecture
PLF 2024 : revalorisation du barème de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme
L’article 14 du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) prévoit une revalorisation progressive entre 2024 et 2027 du barème de la...
Jérôme CRUVEILHER
30 nov. 20235 min de lecture
Régime d’imposition des associés de SEL à compter du 1er janvier 2024
L’administration fiscale confirme, à compter du 1er janvier 2024, l’imposition dans la catégorie des BNC des rémunérations techniques des...
Jérôme CRUVEILHER
21 nov. 20232 min de lecture
La nouvelle prime de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE)
Le projet de loi Partage de la valeur intègre un nouveau dispositif de versement de prime aux salariés, la prime de partage de la...
Jérôme CRUVEILHER
6 nov. 20235 min de lecture
Plan d'épargne entreprise (PEE) (Mise à jour 2023)
Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système collectif d'épargne qui permet aux salariés (et aux dirigeants dans les petites entreprise
Jérôme CRUVEILHER
19 oct. 20237 min de lecture
La fiscalité à la sortie des Plans d'épargne retraite (PER)
Depuis le 1er octobre 2019, 3 nouveaux contrats ont fait leur apparition dans le paysage de l’épargne retraite : le PER Individuel, qui...
Jérôme CRUVEILHER
11 oct. 20234 min de lecture
Projet de loi de finances pour 2024
Le texte du projet de loi de finances pour 2024, adopté au Conseil des ministres et enregistré à l'Assemblée nationale le 27 septembre...
Jérôme CRUVEILHER
6 oct. 20232 min de lecture
Il est désormais possible d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie
Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs...
Jérôme CRUVEILHER
22 sept. 20232 min de lecture
Professions médicales : la rétrocession d’honoraires est soumise à TVA sauf à titre occasionnel
Dans le cadre d’une question écrite au Gouvernement, un député s’interrogeait sur l’application de la TVA aux honoraires qui seraient...
Jérôme CRUVEILHER
8 sept. 20236 min de lecture
La TVA en restauration
La TVA en restauration est un impôt qui se greffe à tous les produits proposés à la clientèle. Elle figure parmi les sources de revenus...
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