Chaque année un arrêté fixait le barème des indemnités kilométriques permettant aux contribuables qui optent pour les frais réels de déduire leurs frais domicile-lieu de travail.
Selon la brochure pratique 2024 de la DGFiP, le barème kilométrique retenu pour l’imposition des revenus de l’année 2023 est identique à celui applicable aux revenus de 2022. Ce qui explique l’absence d’arrêté cette année.
Rappel de l’usage du barème
Pour rappel, ce nouveau barème peut être utilisé dans les situations suivantes :
Utilisation par les salariés utilisant leur véhicule personnel pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail, lorsqu’ils optent pour la déduction des frais réels au titre de l’impôt sur le revenu au titre des revenus de 2023 (déclaration ouverte à compter d’avril prochain)
Utilisation par les employeurs pour indemniser en 2024 les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels. Le barème représente le plafond d’indemnisation en exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Utilisation pour indemniser les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés pour leurs déplacements professionnels, à l’exclusion des trajets domicile – lieu de travail.
Utilisation par les exploitants relevant de la catégorie BNC (bénéfices non commerciaux) pour évaluer les frais d’utilisation professionnelle de leur véhicule (inscription en charge déductible).