Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de locaux à usage d’habitation
Comme vous le savez, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée, dès 2023, pour l’ensemble des ménages. En...
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Actualités
Notre veille comptable, fiscale, sociale et juridique nous permettent de vous informer et de vous proposer des solutions de qualité répondant à vos préoccupations et à vos critères d’exigences.
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Jérôme CRUVEILHER
21 févr. 20232 Min
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023...
Jérôme CRUVEILHER
20 janv. 20232 Min
Plafonnement de l’indice des loyers commerciaux pour les PME jusqu'au 31 mars 2023
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 18 août 2022 a plafonné la variation annuelle de l’indice des...
Jérôme CRUVEILHER
19 janv. 20231 Min
Le taux réduit de l’impôt sur les sociétés en 2023
En tant que PME vous pouvez bénéficier, sous conditions, du taux réduit de l'impôt sur les sociétés. Depuis le 1er janvier 2023, ce taux...
Jérôme CRUVEILHER
6 janv. 20234 Min
Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide destinés aux TPE
Le bouclier tarifaire Cette aide est étendue uniquement aux TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel...
Jérôme CRUVEILHER
19 déc. 20223 Min
En quoi consiste l'attribution d'actions gratuites ?
L'attribution d'actions gratuites est l'opération par laquelle une entreprise donne ses propres actions à ses salariés ou à ses...
Jérôme CRUVEILHER
14 déc. 20224 Min
Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement appelée prime Macron ou prime de pouvoir d'achat, est un dispositif qui permet à...
Jérôme CRUVEILHER
1 déc. 20225 Min
Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée
Définitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » institue une présomption de démission en cas d'abandon de poste...
Jérôme CRUVEILHER
29 nov. 20222 Min
Nouveau statut de l’entrepreneur individuel et option pour l’IS : commentaires de l’administration
Depuis le 15 mai, tous les exploitants individuels bénéficient de la protection automatique de leur patrimoine personnel et ont la...
Jérôme CRUVEILHER
15 nov. 20227 Min
Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide....
Jérôme CRUVEILHER
26 oct. 20222 Min
Les chaînes ou les pneus hiver sont obligatoires en zones montagneuses en période hivernale
L'objectif de cette mesure, entrée en vigueur le 1er novembre 2021 dans de nombreuses communes de montagne, vise à améliorer la sécurité...
Jérôme CRUVEILHER
30 sept. 20222 Min
Le projet de loi de finances pour 2023 dévoilé
Présenté en conseil des ministres lundi 26 septembre, le projet de loi de finances contient essentiellement les mesures annoncées de...
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