La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles.
Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?
La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l'année précédente.
Les employeurs assujettis peuvent s'acquitter de la taxe d'apprentissage - soit en réalisant des dépenses ou des versements exonératoires - soit en versant la taxe due au Trésor Public.
Les montants dus par les entreprises sont collectés par des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage qui sont également chargés de les reverser aux établissements bénéficiaires.
La taxe d'apprentissage ne concerne-t-elle que l'apprentissage ?
Elle participe, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l'apprentissage mais aussi de l'enseignement technologique et professionnel.
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a fixé les plafonds des dépenses libératoires susceptibles d'être effectuées pour le financement de l'apprentissage et pour des formations initiales technologiques et professionnelles.
Qui est susceptible de bénéficier des fonds issus de la taxe d'apprentissage ?
Les bénéficiaires sont inscrits sur plusieurs listes qui peuvent être consultées vers la fin de l'année civile.
1. Au titre du quota
La fraction "quota" est dédiée au financement des formations par apprentissage dans les CFA et les sections d'apprentissage. Une liste est publiée sur le site de chaque préfecture de région au titre du recensement des formations dispensées dans un centre de formation d'apprentis ou dans une section d'apprentissage, prévue à l'article R 6241-3-1 du code du travail.
Les entreprises qui emploient des apprentis doivent verser pour chacun d'eux un montant correspondant au coût de la formation qui est indiquée sur la liste publiée par le Préfet de région (ou à défaut de publication des coûts, au moins 3 000 euros au CFA d'inscription de l'apprenti, dans la limite du quota disponible.)
2. Au titre du hors quota
2.1. Au niveau national
Une liste nationale des organismes œuvrant pour la promotion des formations technologiques et professionnelles initiales et des métiers (éligibles au titre du 6° de l'article L.6241-10 du code du travail) figure sur un arrêté interministériel des ministères de l'emploi et de l'éducation nationale. L'éligibilité au titre de la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers relève exclusivement de cet arrêté ministériel.
2.2. Au niveau régional
Un arrêté préfectoral est publié sur le site de chaque préfecture de région. Il recense les établissements qui dispensent les formations technologiques et professionnelles ayant droit aux versements exonératoires ainsi que les organismes et services susceptibles de percevoir la taxe à titre dérogatoire.
La fraction "hors quota" (ou barème) permet de participer au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage (sauf au besoin, pour le complément des concours financiers obligatoires).
Pour le second degré, sont concernés les établissements publics d'enseignement du second degré et les établissements privés d'enseignement du second degré sous contrat d'association avec l'Etat qui assurent des formations initiales professionnelles et technologiques préparant aux diplômes professionnels.