• Jérôme CRUVEILHER

Les mesures prises pour l'Economie

Mis à jour : juin 18


Une cellule de continuité économique a été activée au ministère de l’Économie. Cette cellule va permettre d'obtenir toutes les informations nécessaires sur la situation économique du pays en temps réel, de mieux gérer l'impact de cette crise sanitaire sur notre économie en prenant des décisions quotidiennes qui pourraient s'avérer nécessaires.


Pour les entreprises, le Gouvernement a annoncé les mesures suivantes :

  • Mise en place de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs (TVA) pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier aævec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;

  • La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retard ne seront pas appliquées ;

  • La suspension des factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers pour les petites entreprises les plus en difficulté ainsi que la suspension de leurs impôts et cotisations sociales.




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