• Jérôme CRUVEILHER

Vers une annulation de charges patronales dues par les petits commerces

Mis à jour : juin 18


Les charges patronales dues par les petits commerces pendant le confinement devraient être annulées. Cette exonération ne serait qu'une première pierre avant un plan de relance attendu pour septembre.


C'était une décision attendue de pied ferme par les commerçants. Elle tombe à point, alors que nombre d'entre eux s'apprêtent à rouvrir le 11 mai. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, devrait prochainement détailler les modalités des annulations de charges patronales dues par les petits commerces.


Selon nos informations, cette décision concernerait toutes les entreprises de moins de 10 salariés frappées par une décision de fermeture administrative pendant le confinement décrété jusqu'au 11 mai. Leurs échéances pour mars, avril et mai seraient supprimées.


En clair, les commerces alimentaires, qui ont tourné à plein depuis le 15 mars, n'en bénéficieraient pas, ni les grandes enseignes aux reins plus solides. Les professionnels qui ont perdu toute activité mais qui n'étaient pas fermés administrativement ne seraient pas concernés.


Jusqu'à présent, seuls les secteurs de la restauration, du tourisme ou de la culture avaient été évoqués pour ces annulations, pour un montant limité à environ 750 millions d'euros qui va donc être nettement revu en hausse. Pour donner un ordre de grandeur, le montant des cotisations dues en mars par le commerce non-alimentaire s'élevait à 2,3 milliards d'euros.



Décision finale


Dans son discours au Sénat ce lundi, le Premier ministre avait esquissé une telle décision. « Nous sommes prêts à convertir les reports de charge en exonérations définitives, non seulement pour les entreprises du secteur de la restauration et du tourisme, mais aussi pour toutes les TPE ayant fait l'objet de mesures de fermeture », a déclaré Edouard Philippe face aux sénateurs. La décision finale est tombée en toute fin de journée.


L'U2P (Union des entreprises de proximité), qui, depuis le début de la crise, défend le principe « zéro recette, zéro dépense », a salué cette décision. Pour le lobby des TPE, les entreprises « privées de chiffre d'affaires et de bénéfices », doivent « bénéficier de l'annulation pure et simple de leurs charges et non d'un simple report qui fragiliserait tôt ou tard leur trésorerie


Cette exonération ne serait qu'une première étape avant un plan de relance qui commence à s'esquisser. Officiellement, Bruno Le Maire n'a pas prévu de dévoiler ce plan pour l'économie française avant septembre ou octobre. Dans les faits, le ministre de l'Economie et des Finances a déjà donné quelques pistes quant au soutien aux secteurs les plus touchés, et promet des premières réunions avec les acteurs concernés dès cette semaine. « Les problèmes de trésorerie vont bientôt devenir des problèmes de solvabilité. Nous commençons déjà à travailler là-dessus pour limiter au maximum la casse sociale », a expliqué le locataire de Bercy ce lundi sur France Inter.



Trois filières identifiées

A côté de mesures destinées à soutenir la demande et l'investissement, l'aide aux secteurs les plus sinistrés a déjà été érigée en pilier de ce futur plan. Trois filières sont d'ores et déjà identifiées : l'aéronautique, l'automobile et le tourisme. « Mais nous nous attendons à beaucoup de demandes d'autres secteurs - dans la culture, le sport etc. - compte tenu de la violence de la crise qui s'annonce », indique une source gouvernementale.


Concernant l'aéronautique, Bruno Le Maire a proposé « la mise en place d'un fonds d'investissement de la filière pour soutenir ses sous-traitants et ses PME ». La semaine dernière à l'Assemblée, le ministre de l'Economie avait évoqué l'idée d'une contribution des grands donneurs d'ordres (Safran, Aribus etc.).



Soutien au véhicule électrique

Pour le secteur automobile, un fonds similaire est également envisagé, ainsi qu'un « soutien à la demande et à la consommation de véhicules électriques ». Avant la crise provoquée par le coronavirus, le gouvernement avait déjà mis en place une prime à la conversion pour favoriser le remplacement de vieux véhicules. Selon un rapport de la Cour des comptes paru la semaine dernière, celui-ci a finalement coûté l'an dernier 824 millions d'euros, contre une estimation initiale de 596 millions.



Concernant le tourisme et la restauration, Bruno Le Maire avait déjà balayé l'idée d'une baisse de la TVA pour les restaurants. Ce lundi, des élus socialistes ont proposé la création d'un « chèque tourisme » abondé par l'Etat et les collectivités locales volontaires pour favoriser la consommation des 50 % des Français les moins aisés.





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