Le cumul d’une retraite avec le revenu d’une activité professionnelle est possible pour tous les retraités du régime général. En revanche, certaines règles sont à respecter.
Une fois à la retraite, vous pouvez reprendre ou poursuivre une activité professionnelle. C’est ce que l’on appelle le cumul emploi-retraite. Selon votre situation, le cumul de votre revenu d’activité et du montant de votre retraite est intégral ou plafonné.
Réforme des retraites : ce qui change
La reprise ou la poursuite d’une activité professionnelle permet, sous conditions, d’obtenir de nouveaux droits et une autre retraite. Ces nouveaux droits ne modifient pas le montant de la première retraite. Les activités concernées sont celles exercées depuis le 1er janvier 2023 dans le cadre d’un cumul intégral.
Cumul intégral d’une retraite et d’un revenu d’activité
Vous devez au préalable avoir obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires des régimes français, étrangers et des organisations internationales. Il s’agit des retraites dont vous remplissez les conditions d’attribution (notamment la condition d’âge de départ).
Travailleurs Indépendants : Cessation d’activité
Si le chef d’entreprise ne souhaite pas cesser l’une de ses activités professionnelles, il doit liquider l’ensemble de ses retraites auprès des régimes de retraite obligatoires. Pour poursuivre l’activité indépendante, il suffit de demander à bénéficier du cumul emploi-retraite à votre caisse régionale. Pour poursuivre une activité relevant d'un autre régime, il est nécessaire de s’adresser à la caisse de retraite correspondante à l’activité, pour connaître les modalités.
Le cumul intégral est alors possible :
à partir de l’âge d’obtention de la retraite au taux maximum (aussi appelé retraite à « taux plein », 67 ans pour les personnes nées en 1955 ou après) ;
ou dès que vous avez à la fois l’âge légal (de 62 à 64 ans selon votre année de naissance) et la durée d’assurance nécessaire pour obtenir une retraite au taux maximum.
Vous pouvez reprendre une activité, quelle qu’elle soit, immédiatement. Si vous reprenez une activité chez votre dernier employeur, les nouveaux droits seront acquis à partir du 7e mois d’actvité.
Les périodes cotisées à compter du 1er janvier 2023 de votre nouvelle activité vous donne droit à une autre retraite. Ces nouveaux droits ne modifient pas le montant de la retraite que vous percevez.
À l’arrêt de votre activité, une nouvelle retraite vous est versée. Le montant de cette nouvelle retraite ne peut pas dépasser 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Son attribution n’est pas automatique, vous devez en faire la demande. Je souhaite demander ma retraite à la suite d’un cumul emploi-retraite.
Cumul plafonné d’une retraite et d’un revenu d’activité
Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d’un cumul intégral, vous pouvez cumuler votre retraite et vos revenus d’activité dans une certaine limite.
La limite de cumul
Le total mensuel de votre nouveau revenu et de vos retraites (de base et complémentaires) ne doit pas dépasser la moyenne mensuelle de vos revenus d’activité des 3 derniers mois civils (ou 1,6 fois le Smic si ce montant est plus avantageux).
En cas de dépassement, le montant de votre retraite est réduit (en fonction du montant du dépassement). Dès que votre revenu d’activité baisse ou si vous cessez de travailler, prévenez votre caisse régionale afin que le montant de votre retraite puisse être réajusté à votre nouvelle situation.
La date de reprise d’activité
Vous pouvez reprendre une activité professionnelle immédiatement chez un nouvel employeur.
En revanche vous devez attendre 6 mois après le point de départ de votre retraite pour reprendre une activité chez votre dernier employeur. Avant ce délai, le paiement de votre retraite est suspendu.
Le paiement de votre retraite reprend quand vous cessez votre activité ou au plus tard le 7e mois suivant le point de départ de votre retraite.
Dans le mois qui suit votre reprise d’activité vous devez impérativement :
informer votre caisse régionale de la reprise d’une activité professionnelle ;
transmettre tous les éléments d’information et les pièces justificatives relatives à cette reprise.
Travailleurs Indépendants : Incidence sur la retraite complémentaire
L’Assurance retraite gère aussi la retraite complémentaire des travailleurs indépendants. Celle-ci est soumise aux mêmes règles que celui des retraites de base dans le cadre du cumul emploi-retraite :
dans le cas du cumul libéralisé, la retraite complémentaire est versée ;
dans le cas du cumul plafonné, la retraite complémentaire est versée tant que les plafonds ne sont pas dépassés.
En cas de dépassement, la retraite est suspendue pendant la même durée que celle du régime de base.