Le décret relatif aux conditions du fonds de solidarité au titre des pertes du fonds de solidarité a été publié au Journal officiel ce jeudi.
Vous attendez l'ouverture du formulaire du fonds de solidarité au titre des pertes de mai 2021 avec impatience ? Selon toute vraisemblance, il devrait être mis en ligne au début du mois de juin. Le décret correspondant a en effet été publié au Journal officiel ce jeudi 27 mai. Les conditions du fonds de solidarité sont prolongées, permettant le versement d'une aide comprise entre 1 500 euros et 10 000 euros ou 20% du chiffre d'affaires dans la limite de 200 000 euros.
Faut-il s'attendre à des mesures complémentaires ? Voici ce qu'acte le décret :
"Il supprime le caractère ininterrompu de la fermeture au cours du mois de mai pour les entreprises exerçant leur activité principale dans le commerce de détail et ayant au moins un de leurs magasins de vente situés dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à dix mille mètres carrés, en raison de leur réouverture le 19 mai 2021", peut on lire.
Concernant la référence de chiffre d'affaires, les conditions sont identiques aux derniers mois : vous devrez retenir "le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de mai 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 selon l'option retenue par l'entreprise lors de sa demande au titre du mois de février 2021 ou le cas échéant du mois de mars 2021 si aucune demande n'a été déposée au titre du mois de février 2021 ou le cas échéant du mois d'avril 2021 si aucune demande n'a été déposée au titre des mois de février et de mars 2021 ; ou si le fonds de solidarité n'a pas été demandé au titre du mois de d'avril 2021, le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de mai 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019".
La date limite de dépôt de votre dossier est fixée au 31 juillet 2021 sur le site des impôts.
L'activité doit avoir démarré avant le 31 janvier.
La publication du décret intervient alors que les conditions du fonds de solidarité vont évoluer à compter des pertes de juin 2021. L'aide sera désormais calculée au prorata du chiffre d'affaires perdu : 40% de la perte de CA par rapport à juin 2019, puis 30% en juillet et 20% en août. Au mois de septembre, sauf rebond de l'épidémie, l'aide du fonds de solidarité devrait donc cesser. Pareille dégressivité fait bondir certaines organisations professionnelles, comme la Fédération des auto-entrepreneurs, qui dénoncent une "chute brutale". Plusieurs organisations d'indépendants ont même adressé un courrier mardi 25 mai à Bruno Le Maire et Alain Griset, réclamant la non-évolution des conditions du fonds de solidarité.
"Les travailleurs indépendants sont hélas dans une difficulté similaire à l'an dernier (...). Nos études, sondages et enquêtes diverses laissent penser que la relance économique sera lente et très disparate", affirment-elles dans ce courrier commun. "Notre alerte tient aujourd'hui au calendrier dégressif du fonds de solidarité : (...) En prenant place en juin, juillet, août, cette nouvelle formule condamne la survie de nombreux travailleurs indépendants. Rares sont ceux qui peuvent espérer un chiffre d'affaires supérieur à 60%, 70%, voire 80% de leur période de référence 2019 durant ces trois mois à venir (...). Nous vous demandons donc avec force et insistance de suspendre toute évolution du fonds de solidarité avant la mise en place d'une consultation".
Interrogé par la FNAE sur France Inter, Bruno Le Maire a indiqué que la "dégressivité est déjà engagée pour juin, juillet et août". "Je rappelle qu'il y a une grande innovation puisque le fonds de solidarité est désormais ouvert sans condition de chiffre d'affaires", a-t-il rappelé. "C'est justement pour accompagner les autoentrepreneurs qui n'étaient pas éligibles, elles vont devenir éligibles. Ensuite, il peut y avoir des secteurs où il peut y avoir des aides complémentaires. On traitera chaque cas particulier en faisant sur sur-mesure".