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Fonds de solidarité pour les PME : Mars 2021

Le fonds de solidarité est ouvert, au titre des pertes de mars, aux entreprises qui ont subi une perte de chiffre d’affaires par rapport à la période de référence choisie. Cette dernière peut être le mois de mars 2019, la moyenne du chiffre d’affaires mensuel sur l’ensemble de l’année 2019 ou encore l’activité du mois de décembre 2020 si l’entreprise a été lancée avant le 31 décembre dernier. Si votre entreprise a touché le fonds de solidarité pour février, l’option alors choisie pour la période de référence ne peut plus être modifiée pour la demande de mars.


Quant au seuil minimum de perte de chiffre d’affaires, il est de 20% pour les entreprises fermées administrativement au cours du mois de mars, qu’il s’agisse d’une fermeture sans interruption ou sur plusieurs périodes. Dans ces cas de figure, l’aide atteint un maximum de 1.500 euros et peut même grimper à 10.000 euros ou 20% du chiffre d’affaires de référence si la perte subie est au moins de 50%.


Autres bénéficiaires du fonds de solidarité, les entreprises des secteurs S1 et S1 bis qui ont perdu au minimum 50% de leurs recettes en mars 2021, tout comme les entreprises situées dans les villes concernées par le plan montagne ou celles appartenant à un groupe dont au moins un magasin est situé dans un centre commercial et est fermé à ce titre.


Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés peuvent, quel que soit leur secteur d’activité, demander le fonds de solidarité, dès lors qu’elles ont essuyé des pertes d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires et qu’elles se sont lancées avant le 1er janvier 2021. Le montant de l’aide est alors limité à 1.500 euros.





Nous vous proposons également de consulter notre arbre de décision relatif au fond de solidarité du mois de mars 2021.

Arbre de décision 03.2021
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