Vous envisagez d’installer des panneaux solaires ? Votre installation photovoltaïque peut être prise en charge, pour partie, par des aides publiques et dans certains cas générer des revenus ! On fait le point.
Quelles sont les aides financières pour la production d'électricité solaire ?
Afin d'encourager le recours aux énergies renouvelables, l'État a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les particuliers à financer leurs travaux d'économies d'énergie, et notamment en ce qui concerne l'installation et l'exploitation de panneaux solaires (installation photovoltaïque).
Voici les dispositifs auxquels vous pouvez bénéficier.
L'obligation d'achat
En tant que particulier, grâce au système de l’obligation d’achat, vous pouvez injecter de l’électricité sur le réseau et la vendre à un acheteur à un prix fixé par la loi. Ce mécanisme permet d'aboutir à une rentabilité normale des capitaux investis sur la durée de vie des installations.
Le particulier producteur photovoltaïque peut vendre tout ou partie de l’électricité qu’il produit.
Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre.
Exemple : Pour une installation photovoltaïque de 3 kWc, le producteur perçoit 17,89 c€/kWh s’il vend la totalité de sa production ou 10 c€/kWh s’il vend uniquement le surplus.
Pour en savoir plus et connaître les tarifs en vigueur
La prime à l'autoconsommation photovoltaïque
L’autoconsommation photovoltaïque est la consommation de sa propre production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Elle permet d'utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique.
Les installations qui permettent l'autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l'installation.
Elle est répartie sur les cinq premières années de fonctionnement.
Notez que si vous remplissez les conditions (le détail des conditions est consultable dans l'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021), cette prime est versée automatiquement par EDF Obligation d’Achat en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus.
Tarifs de la prime à l'autoconsommation :
Taux de TVA réduit
Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d'un taux de TVA à 10 %.
Comment bénéficier des aides financières pour la production d'électricité solaire ?
Le montant de la prime et du tarif initial d'achat est fixé au moment de la demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau (Enedis ou autre Entreprise Locale de Distribution). Ils ne seront effectifs qu'après la mise en service de l'installation et la signature du contrat d'achat.
Le contrat d'achat est conclu pour une durée de 20 ans.
Pour pouvoir bénéficier des aides publiques, le recours à une entreprise qualifiée est obligatoire pour :
les installations de moins 9 kWc (depuis le 01/10/2017)
les installations de moins de 100 kWc (depuis le 01/01/2018).
Quelle fiscalité pour la vente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques ?
Il est possible de bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu si votre installation remplit les trois conditions suivantes :
sa puissance est inférieure à 3 kWc
elle est raccordée au réseau public en deux points au plus
elle n'est pas affectée à l'exercice d'une activité professionnelle.
Si votre installation est supérieure à 3 kWc : les revenus tirés de la vente d'électricité sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les installations supérieures à 3 kWc.
Pour en savoir plus sur les conditions pour bénéficier des aides financières et trouver des organismes qualifiés
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