La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est supprimée depuis le 1er janvier 2022. Elle est remplacée par deux nouvelles taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques. Ces taxes reprennent les barèmes de l’ancienne TVS.
Les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques sont soumis à deux nouvelles taxes annuelles :
une taxe sur les émissions de CO2,
et une taxe selon l’ancienneté des véhicules
Ces deux taxes remplacent, depuis le 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de société (TVS).
Toutes les entreprises qui détiennent des véhicules affectés à des fins économiques ou qui en disposent dans le cadre d’une location ou d’une mise à disposition, ou encore qui prennent en charge les frais d’acquisition ou d’utilisation de tels véhicules, sont redevables des taxes annuelles sur les véhicules de tourisme, quels que soient leur forme juridique et leur mode d’imposition (sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ou sociétés de personnes).
BARÈME DE LA TAXE SUR LES ÉMISSIONS DE CO2
Le barème de la taxe est différent suivant les caractéristiques du véhicule.
Pour les véhicules immatriculés ayant été homologués en application du protocole WLTP (véhicules pour lesquels la première immatriculation en France est délivrée à compter du 1er mars 2020, à l’exception des véhicules pour lesquels les émissions de CO2 n’ont pas pu être déterminées),le tarif est fixé selon le taux d’émission de CO2 des véhicules en appliquant le barème suivant :
Pour les véhicules autres que ceux mentionnés ci-dessus ayant fait l’objet d’une réception européenne, ayant été immatriculés pour la première fois à compter du 1er juin 2004 et qui n’étaient pas affectés à des fins économiques par l’entreprise avant le 1er janvier 2006, le tarif est également fixé en fonction des émissions de CO2 des véhicules mais selon le barème suivant :
Pour les autres véhicules ne répondant pas aux critères visés ci-dessus, le tarif de la taxe sur les émissions de CO2 est fixé selon leur puissance administrative en application du barème suivant :
BARÈME DE LA TAXE SELON L’ANCIENNETÉ DES VÉHICULES
Le barème de la taxe sur l’ancienneté des véhicules de tourisme est établi en fonction du type de carburant :
